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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 2

62e0d598e8fd1e05797fa33c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Me Meriem MENDIL, avocat au barreau D'ARIEGE Assistés de Me Aurore THUERY, avocat au barreau D'AVEYRON INTIMÉES Madame [V] [A] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d6

Appel

22 mars 2005

22 mars 2005

Elle prétend que le prénom de Christine, dont elle demande la suppression, est source de troubles psychologiques dans la mesure où il lui rappelle le prénom de sa mère Christiane avec laquelle elle a rompu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d00

Appel

7 janvier 2004

7 janvier 2004

C/ Christine Z... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c12c

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Christian X... C / Marie-Thérèse Y... veuve Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e46

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

de nationalité Française née le 27 Juillet 1957 à BORT-LES-ORGUES (19110) Profession : Aide soignant (e), demeurant...-19200 SAINT-ANGEL représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dffa

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

et madame Christine A...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f07f4447396eb608bc0618

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MARIE-CHRISTINE CALLEN ET ODILE BLANCHET, HUISSIER S DE JUSTICE ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f5

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

B -------------------- RG N : 09 / 00066 -------------------- Christine X... C / S. A. R. L.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b80c0d1fb03057d9a4ea8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

; bougies Parfumées ; mèches pour l'éclairage ; matières éclairantes ; huile pour lampes ; paraffine et mèches pour la fabrication de bougies, ces produits étant vendus sous forme d'ensemble prêt à monter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb72

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Marie-Christine X... C / Guillaume Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08d

Appel

4 février 2009

4 février 2009

B --------------------- RG N : 08 / 00500 --------------------- Jean-Christian X... C / S. C. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd0

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

Christiane X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87653

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Il résulte de cette décision que Marie Christine ALQUIER relevait appel le 03 décembre 2003 d'un jugement rendu le 01 octobre 2003 par le tribunal de grande instance de DAX qui condamnait Marie Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c143

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

C / Marie-Christine Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dbb

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Da Luz, présidente de chambre Mme Véronique Bost, conseillère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c185

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Christian X... C / Laetitia B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd5a

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

CLINIQUE DU QUERCY Christian X... C/ Pierre Y... Birthe Z... épouse A...

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c17a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Christian X... C / Anne Marie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1962ecdc6046d47ed964c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a été fait appel à une autre société, nommée Technic Autos, désignée comme spécialiste reconnu pour l'extraction des bougies de préchauffage et injecteurs, qui est parvenue à extraire les bougies mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c153

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- Marie-Christine X... C/ Guillaume Y...

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