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133 résultats pour « Christophe BASTIANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

66975ea792a5b3e8ade13fa0

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

*************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] (PORTUGAL) (99) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe

Source officielle

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CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea3339

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [I] née le [Date naissance 3] 1969 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [X] née le [Date naissance 1] 1958 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1965 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53646

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 3] 1962 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53647

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 1] 1961 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 3] 1957 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c53649

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1965 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [J] née le [Date naissance 2] 1960 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [W] née le [Date naissance 1] 1963 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b04a7ef77d000880b589

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 19/00088 APPELANT Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jérôme-marc BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0079 substitué par Me Christophe

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66091bbd03a05db9653e8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY -Section Activités diverses - RG n° F18/00805 APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926bc

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Association TAXIS BASTIAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M.

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CA

Chambre commerciale

69d74696cdc6046d479cb02c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

PANIGHI PANTALACCI Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a9

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

Né le 19 Septembre 1956 à SORBO OCAGNANO Recherché (MA du 12.07.01) Dernière adresse connue : Place du Marché - 20200 BASTIA Christophe C...

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af0

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Christophe Y... ... 20230 POGGIO MEZZANA ayant pour avocat Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91937

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Jean-Christophe Y...et de Mme Sabrina X...est née le 19 août 2013 à Bastia (Haute Corse) Leana X..., reconnue par sa mère le 5 août 2013 et par son père le 21 août 2013.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9355a

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Jean-Christophe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb35

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Christophe José X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f499

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

, avocats au barreau de BASTIA et Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Anthony Martin Guy Y...

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