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275 résultats pour « Christophe BASTIANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6696cbc89a603a692915244b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

pour avocat par Maître Marine LATARCHE de la SELARL MLEB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E632 DEFENDERESSE Madame [K] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66975ea792a5b3e8ade13fa0

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

*************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] (PORTUGAL) (99) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc49a603a6929151d6d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ayant pour avocat Maître Marine LATARCHE de la SELARL MLEB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E632 DEFENDEUR Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Christophe

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc59a603a6929151f45

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ayant pour avocat Maître Marine LATARCHE de la SELARL MLEB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E632 DEFENDERESSE Madame [V] [E] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Maître Christophe

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc69a603a6929152201

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ayant pour avocat Maître Marine LATARCHE de la SELARL MLEB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E632 DEFENDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Christophe

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc79a603a69291522b3

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ayant pour avocat Maître Marine LATARCHE de la SELARL MLEB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E632 DEFENDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Christophe

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc89a603a6929152529

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ayant pour avocat Maître Marine LATARCHE de la SELARL MLEB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E632 DEFENDEUR Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Christophe

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea3339

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [I] née le [Date naissance 3] 1969 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [X] née le [Date naissance 1] 1958 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1965 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53646

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 3] 1962 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53647

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 1] 1961 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 3] 1957 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c53649

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1965 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [J] née le [Date naissance 2] 1960 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [W] née le [Date naissance 1] 1963 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b04a7ef77d000880b589

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 19/00088 APPELANT Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jérôme-marc BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0079 substitué par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66091bbd03a05db9653e8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY -Section Activités diverses - RG n° F18/00805 APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237e3

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA

Source officielle
TJ

Référés

69e0025ccdc6046d476095f0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Macchione à BASTIA, représenté par son syndic en exercice, la société ISULA SYNDIC, SARL immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°537 571 531, prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit

Source officielle

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