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64 résultats pour « Christophe BESSEDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6892e3febf535a2d228f9662

Appel

5 août 2025

5 août 2025

MAT'ELEVAGE SERVICES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 329 478 333 [Adresse 16] [Localité 4] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afbb3bcaf505db6964a4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

1] [Adresse 1] Madame [R] [L] [A] épouse [K] née le 23 Août 1955 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379b9d1bc2605de4b47a7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

représentés et assistés de Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES INTIME : Monsieur [R] [U] né le 29 Mai 1965 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté et assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b8169d1fb03057d9a5098

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 4] [Localité 1] représenté et assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64c0b8efa67f3dd969e54fbf

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

barreau de COUTANCES INTIMÉS : Monsieur [V] [L] né le 19 Décembre 1955 à [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6780bc817876e75543d1c66e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 10] N° SIRET : 450 066 162 [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319879151eeae4f1309d32e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9229c3df04f589a413

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : L'ASSOCIATION PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS DE L'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e535ba81daa831884f44c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

S.A.R.L.U HOUSSET CPES N° SIRET : 393 431 119 [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre 4-6

627f482a551627057d32de0c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le 24 juillet 2018, l'association « Besse accueil » a fait appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923a7

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f871dfcd83182011c9

Appel

31 août 2023

31 août 2023

C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3e08d6ea26f688da74d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représentée par Me Mani MOAYED de la SCP RGM, avocat au barreau de LYON [7] [Localité 5] INTIMEE : [C] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie VENOSINO de la SELARL BESIDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a315

Appel

7 février 2008

7 février 2008

AUX ROSES représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD, avoués-No du dossier 0744687 assistés de Maître SCHMIDT, pour le Cabinet VIGUIE SCHMIDT, avocat au barreau de Paris Monsieur Christophe

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb1e1c1941b1ee9817b

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f671dfcd831820119b

Appel

27 août 2023

27 août 2023

C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb1e1c1941b1ee98175

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

PREFECTURE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de82

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La Sas Voyages Besse a interjeté appel de ce jugement le 8 janvier 2021.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f971dfcd83182011cb

Appel

31 août 2023

31 août 2023

/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

Source officielle
CA

Service des Référés

65b20c75c4cf860008dff467

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

au barreau de GRENOBLE substituant Me Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023 tenue par Christophe

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BESSEDE, Christophe Andre Elian

SIREN 349844522Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

09/06/2022

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Procédures collectives

BESSEDE, Christophe Andre Elian

SIREN 349844522TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 décembre 2020, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Hoareau Stéphane Résidence Vetyver 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

31/12/2020

Voir →