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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6163ba358e414054bb412212
25 novembre 2010
rendu le 24 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY- section encadrement - RG n° 08/01378 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [L] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe
Pôle 6 - Chambre 10
60347d3ffa7afd6b175761b7
30 novembre 2016
substitué par Me Hortense DOUARD, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 1] 1965 à CAP VERT [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Christophe
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868aa
21 mai 2003
prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE Bordereau Nä du BA né le (ALGERIE) de de nationalité algérienne concubin 1 enfant employé de bureau demeurant 78 Déjà condamné, libre, comparant, assisté de Maître BERTRAND
15e Chambre A
616263c910de15342de1485f
7 mars 2014
C/ [Y] [R] [Q] [L] [S] [E] [O] épouse [Q] SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS MADAME LE GREFFIER EN CHEF Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-Christophe
Pôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
La cour relève ici que Bertrand X... se plaindra lui-même en juin 2014 dans un courriel au directeur général de la société Sodica, Christophe Y... de ce que : 'l'activité Ecm déjà sortie de mon périmètre
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
Madame Laurette X... épouse Y... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Yves Z..., avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Bertrand
14e chambre
60359a08dd96cebe3a5a643d
24 mars 2016
rendue le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2015R00029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET- [Y] Me Christophe
13e chambre
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4 juillet 2018
Me Christophe X..., Me Bertrand Y...
5fde2a36a229e1072dea840c
5fde2a38a229e1072dea840d
6033f507409ac2a58f8490cf
23 février 2017
Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 09/01653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Armelle CARNE DE CARNAVALET (DE), Me Christophe
5fde2822b804ec05d6c88092
5fde2839b804ec05d6c880a0
5fde284eb804ec05d6c880ad
2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2013F03413 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique H..., Me Christophe
5fde2a3da229e1072dea8410
5fde3bcaa7f24c18ebc4df08
3 juillet 2018
Me Christophe X..., Me Bertrand Y..., Me Martine Z..., TC NANTERRE, M.P REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles
5fde2825b804ec05d6c88094
5fde285cb804ec05d6c880b6
Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F00757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique H..., Me Christophe
5fca70f731d16d5cb5b09e01
15 octobre 2020
Ordonnance rendu le 17 Avril 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018R01274 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
5fde282eb804ec05d6c88099
Me Christophe X..., Me Bertrand Y... Me Martine Z...
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