A B, représenté par Me Christophe Bertrand, avocat, demande au tribunal administratif de Montreuil de condamner la Fédération française de boxe (Pantin - 93) à lui payer : - la somme de 680 000 euros

rendu le 24 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY- section encadrement - RG n° 08/01378 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [L] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe

substitué par Me Hortense DOUARD, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 1] 1965 à CAP VERT [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Christophe

prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE Bordereau Nä du BA né le (ALGERIE) de de nationalité algérienne concubin 1 enfant employé de bureau demeurant 78 Déjà condamné, libre, comparant, assisté de Maître BERTRAND

BERTRAND, Jean-Jacques Z... et François I..., pour homicides involontaires, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

C/ [Y] [R] [Q] [L] [S] [E] [O] épouse [Q] SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS MADAME LE GREFFIER EN CHEF Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-Christophe

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 19 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre eux pour agression sexuelle aggravée, les a déclaré irresponsables

La cour relève ici que Bertrand X... se plaindra lui-même en juin 2014 dans un courriel au directeur général de la société Sodica, Christophe Y... de ce que : 'l'activité Ecm déjà sortie de mon périmètre

Madame Laurette X... épouse Y... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Yves Z..., avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Bertrand

Bertrand X..., demeurant ...

rendue le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2015R00029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET- [Y] Me Christophe

dernier point (...), il résulte de l'autopsie et de l'expertise toxicologique, d'une part, que l'hypothèse la plus vraisemblable est celle d'une chute de Joël X... alors qu'il a tenté de secourir Christophe

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU O.L.F CONSEIL N° RG: 2026P00658 DEBITEUR SASU O.L.F CONSEIL, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 894 364 587 - 2021 B 1305 Représentant légal : Olivier, Bertrand

Bertrand X..., Mme Bernadette A..., M. Jean-Claude B..., M. Christophe C... et M.

D..., lieutenant de police ou, à défaut, Christophe E..., gardien de la paix, pour assister à ces opérations ; "alors que, d'une part, seul un officier de police judiciaire peut être désigné par le

Me Christophe X..., Me Bertrand Y...

Me Christophe X..., Me Bertrand Y...

Me Christophe X..., Me Bertrand Y...

Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 09/01653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Armelle CARNE DE CARNAVALET (DE), Me Christophe