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636 résultats pour « Christophe Noize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6034de127d36c608eeb25675

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

NOIZE de la SELARL ACANTHE, avocat au barreau de PARIS Me [X] [N] (SELARL AJ) - Administrateur judiciaire de la SARL TAN [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christophe NOIZE

Source officielle

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CA

17e Chambre

6035ba4d391c0b21eacaddeb

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Rôle N° 13/18703 [P] [J] C/ SAS SOCIETE UNISYS Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033e813c4927599126176c6

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Localité 1] (Madagascar) [Adresse 1] [Adresse 2] Madame [G] [N] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (Madagascar) [Adresse 1] [Adresse 2] représentés et assistés de Me Christophe

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d86c25a97f0381f4db2

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

2] (GRANDE-BRETAGNE) Comparant Assisté de Me Jean-Elie DRAI, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS UNISYS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21079ecdc6046d47089c6b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F21/00050 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Annabelle SEVENET Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

: D1553 FÉDÉRATION GÉNÉRALE FORCE OUVRIÈRE CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a29a34ad10008581bde

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] [C], son président, [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Représentée à l'audience par Me Christophe NOIZE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e7ec25a97f0381f5730

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section Encadrement RG n° 10/00921 APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

9e Chambre A

60339b49a5acb5500b0590ed

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

barreau de MARSEILLE INTIMEES Société UNISYS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a15

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

] [C] épouse [I] Née le 3 novembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153, avocat postulant et par Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

603673663ab518153351d61e

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

la SELAS KOEHLER-MAGNE SERRES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2284 APPELANTE **************** Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e90

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63cb92eb9c02507c9078dded

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

des wc du rez-de-chaussée, - la colle noire du sas 5 du rez-de-chaussée, dépourvu de revêtement, - les dalles de sol noires du sas 4 du rez-de-chaussée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd27d10ddf1e90d1fc4db8

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

La cour est saisie de l'appel interjeté le 27 décembre 2016 par Christophe X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2b

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Mademoiselle Christelle Georgette Z... venant aux droits de Jean-Christophe, Michel, Georges A...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bec601f08318991999

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fde06f442297da65a86bc35

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

X... et constituant sa pièce numéro 1 est un faux - de dire et juger que le licenciement de Christophe X... repose sur une cause réelle et sérieuse - en conséquence de débouter Christophe X... de toutes

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CA

12e chambre

627df98c0d41e0057d43e7dc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 4 octobre 2017, la liquidation judiciaire de la société Voitures Noires a été prononcée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f0831899198d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.N.C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f0831899198f

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.N.C.

Source officielle