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758 résultats pour « Christophe Noize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6034de127d36c608eeb25675

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

NOIZE de la SELARL ACANTHE, avocat au barreau de PARIS Me [X] [N] (SELARL AJ) - Administrateur judiciaire de la SARL TAN [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christophe NOIZE

Source officielle

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CA

17e Chambre

6035ba4d391c0b21eacaddeb

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Rôle N° 13/18703 [P] [J] C/ SAS SOCIETE UNISYS Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033e813c4927599126176c6

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Localité 1] (Madagascar) [Adresse 1] [Adresse 2] Madame [G] [N] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (Madagascar) [Adresse 1] [Adresse 2] représentés et assistés de Me Christophe

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d86c25a97f0381f4db2

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

2] (GRANDE-BRETAGNE) Comparant Assisté de Me Jean-Elie DRAI, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS UNISYS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21079ecdc6046d47089c6b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F21/00050 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Annabelle SEVENET Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

: D1553 FÉDÉRATION GÉNÉRALE FORCE OUVRIÈRE CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a29a34ad10008581bde

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] [C], son président, [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Représentée à l'audience par Me Christophe NOIZE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e7ec25a97f0381f5730

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section Encadrement RG n° 10/00921 APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

9e Chambre A

60339b49a5acb5500b0590ed

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

barreau de MARSEILLE INTIMEES Société UNISYS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a15

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

] [C] épouse [I] Née le 3 novembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153, avocat postulant et par Me Christophe

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8bfd0744296de76806

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Localité 10] représentée par Maître Matthieu BAGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1524 FÉDÉRATION GÉNÉRALE FORCE OUVRIÈRE CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

603673663ab518153351d61e

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

la SELAS KOEHLER-MAGNE SERRES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2284 APPELANTE **************** Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Christophe

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f24

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'extorsion

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742056b

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

Jean Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de meurtre ;

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421077

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Z... quittait les lieux, rattrapé à un feu rouge, est descendu de sa voiture muni d'un câble sans l'utiliser ; que, cependant, Jean-Christophe Z... a ajouté que l'automobiliste avait alors utilisé cette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR00229

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour vol, usage habituel de faux documents administratifs et infractions à la législation

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260fb

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 janvier 2002, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 450 euros d'amende ; Vu les mémoires

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212ba

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs

Source officielle
CC

cr

613726a4cd5801467742750a

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

1993, l'a renouvelée le 25 novembre 2003 et a déposé le blason "Dragon-Salamandre" le 30 juin 1999 ; que, cependant, il est constant que le château des Barrigards n'a jamais été la propriété de Christophe

Source officielle
CC

cr

613726a4cd5801467742750b

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

uniquement cité en référence l'Annexe VII à la requête du Directeur interrégional des douanes, Annexe qui comprend un certain nombre de pièces cotée A1 à A7 provenant de l'I.N.P.I. et attestant que Christophe

Source officielle