Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ed
22 mars 2001
22 mars 2001
La Société PILLET & Cie SA a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre civile
679b15a591bdc44375365366
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Déboute la société dénommée Banque Scalbert Dupont-CIN, nouvellement dénommée Banque CIC Nord Ouest, de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a415
7 décembre 2007
7 décembre 2007
CIC BANQUE CIO-BRO ANCIENNEMENT CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST C / SELARL MB ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no U 0811273
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e1ac25a97f0381f523a
20 janvier 2015
20 janvier 2015
2013 ; Vu les conclusions signifiées le 15 septembre 2014 par la Sa CIC Nord Ouest venant aux droits du CIC Banque CIN, qui demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Celle-ci a déclaré faire appel le 22 février 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfa
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Le CIC Banque CIO-BRO demande à la Cour de : -confirmer le jugement entrepris, -statuant sur la demande subsidiaire de M.
Source officiellePremière Chambre B
61630e4bda3e3d3066036725
17 décembre 2009
17 décembre 2009
La SA Crédit Industriel de l'Ouest - CIC Banque CIO a régulièrement interjeté appel de cette décision, le 29 septembre 2008, à l'encontre de Madame [G] [D].
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a375
15 janvier 2008
15 janvier 2008
X... a été engagé, à compter du 15 décembre 1965, par le CREDIT INDUSTRIEL DE NORMANDIE, devenu CIC BANQUE BSD-CIN. Toutes ses fonctions durant 41 ans ont été administratives.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56081a7b805de12b411
24 janvier 2023
24 janvier 2023
consenti à la SCI [M] [O] par la banque Scalbert Dupont CIN et que la SA Banque CIC Nord-Ouest prétend détenir une créance de 167.597,12 euros à l'égard de Mme [O] sans justifier d'un acte de cession
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb1
31 janvier 2008
31 janvier 2008
CIC BANQUE CIO-BRO ANCIENNEMENT CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI J0813932 du 15/04/2008 (nos
Source officielle1ère Chambre
6163231d3dbed56e5e2c2fae
10 janvier 2012
10 janvier 2012
1ère Chambre ARRÊT N°17 R.G : 10/04697 SCP ROCHARD ET GUILLOU C/ Société BANQUE CIC OUEST SA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348eb543823d76b0316e1
26 mai 2011
26 mai 2011
NORD OUEST anciennement dénommée CIC BANQUE SCALBERT DUPONT CIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78a
12 juin 2008
12 juin 2008
CIC BANQUE CIO-BRO ANCIENNEMENT CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI Q 0819894 du 24 / 09 / 2008
Source officielleChambre de la Proximité
6312f0a3ef56904f13d44e9b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
BANQUE CIC NORD OUEST La BANQUE CIC NORD OUEST, anciennement dénommée BANQUE SCALBERT DUPONT - CIN [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
651d0307fe8d588318c1aeb0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La SELAS Cid & Associés ès qualités l'ayant informée le 3 décembre 2020 de son souhait de ne pas continuer le contrat en cours, la société CMC-CIC Leasing Solutions a déclaré le 5 janvier 2021 une créance
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162986e201c88caf8c4e17c
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Banque Scalbert Dupont CIN, aujourd'hui dénommée Banque CIC Nord Ouest, a ouvert en ses livres un compte courant au profit de Monsieur [S] [I].
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89757
18 septembre 2007
18 septembre 2007
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions déposées par la SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST – CIC Banque CIO-BRO, venant aux droits de la SA BRO le 13 mars 2007, auxquelles il est
Source officielleChambre 1 A
6902ff1d1e4ff47a82fa3450
22 octobre 2025
22 octobre 2025
responsabilité du CIC EST n'est pas engagée, DEBOUTER la société ACE TRANSPORTS et la SELARL JSA de leur demande d'indemnisation au titre du préjudice subi ; A titre subsidiaire si une faute du CIC
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
61633c0d7eadebb7307d1e27
7 octobre 2010
7 octobre 2010
BANQUE BSD-CIN ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Ghislain HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mme [Z] a obtenu la certification de sa formation en qualité de CIP le 1er septembre 2017 à l'issue d'une période de formation de six mois.
Source officiellePage 1 sur 569