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2 résultats pour « Clément PIN-BARRAZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d379a4d1bc2605de4b4758

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

RCS de PERIGUEUX sous le n° 731 980 074 dont le siège social est [Adresse 11], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Clément

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b7199b201587f74be0155

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

des 30 septembre et 4 octobre 2021 APPELANTE : Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence '[Adresse 8]', sise [Adresse 9], représentée par son syndic en exercice, la société L'AGENCE DES PINS

Source officielle