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11 résultats pour « Claeysen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a00

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Joël X... ... 59500 DOUAI Présent et assisté de Me Gérald LAPORTE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA DISTILLERIE CLAEYSSENS 1 Rue de la Distillerie 59118 WAMBRECHIES Représentée par

Source officielle
CA

6e chambre

6034993510aec685c6211452

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Son contrat de travail a été transféré à la société VERNIS CLAESSENS, le 1er janvier 1995.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00076_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portail, président ; - et les observations de Me Claeysen, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00391_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - et les observations de Me Claeysen, substituant Me Kuhn-Massot, représentant Mme B... épouse C....

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00582_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Martin, rapporteur, - et les observations de Me Claeysens, substituant Me Kuhn-Massot, représentant Mme B... épouse A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02726_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Claeysen, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01022_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Revert, rapporteur, - et les observations de Me Claeysens, substituant Me Kuhn-Massot, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85135

Appel

3 novembre 1999

3 novembre 1999

DESSART SOREL Ayant pour avocat la SCP FABRE GUEUGNOT du barreau de Paris INTIME (E/S) SA PROGEMO 8, rue du Général Foy 75008 PARIS Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat Maître CLAYSSEN-DOUCET

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01177_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Claeyser représentant Mme E B C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a6151d97f2f687d9139b

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

données fausses n'était pas connu des dirigeants de la société ; qu'il ressort des rapports diligentés, à la requête des sociétés LAFARGE et LAFARGE CEMENT, par le cabinet SEMS & BLANC et par le cabinet CLAUSEN

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e5a8ab3a2ad6181ef71

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 25 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 153 kW, sur la commune de Claveyson.

Source officielle