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16 résultats pour « Claire BUSTANY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b36d128c0355000835f739

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Claire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02382_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, représenté par Me Zabad Bustani, conclut au rejet de la requête et à ce que le CNAPS verse à Me Zabad Bustani la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

12e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6c

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Elle a écrit à cette fin un programme informatique (firmware) appelé « BusCan ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bc9

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

MARNE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000359 plaidant par Me DESANDRE NAVARRE, avocat au barreau de PARIS APPELANT [****************] Association COMITE FRANCAIS DU BUTANE

Source officielle
CA

12e chambre

6034993510aec685c621142f

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

à la cour : Arrêt rendu(e) le 19 Novembre 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b807

Appel

19 février 2008

19 février 2008

née le 14 Mars 1948 à BUSIGNY (59) ... 30240 LE GRAU DU ROI représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Maire- Claire SAUVINET, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Gérard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b531

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Pour sa part, le Comité Français du Butane et du Propane, regroupant ou représentant certains des concurrents de PETROVEX, a vainement tenté de faire interdire la commercialisation D'ECOGAZ (Arrêt de la

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d6bbcdc6046d477b6e9d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l'espèce, il est constant que le 29 décembre 2016, la victime a ressenti une forte douleur dans le bas du dos en butant sur une souche, alors qu'elle déplaçait un engin de fauchage.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01395_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bustany, représentant la société

Source officielle
CA

21e chambre

6032aea97374c02633f225fe

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

avait avancé les motifs suivants : Le présent amendement vise à clarifier l'état du droit en matière de contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (C3S).Il s'agit de définir très clairement

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92aa9c02507c9078dc5e

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Pièce n°9 - Enquête administrative Maladie Professionnelle diligentée par la CPAM L'ensemble de ces éléments font clairement ressortir une exposition au risque amiante dans le cadre des différentes activités

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CA

1ère Chambre

637dc8ab14982305d4c20328

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

EXPOSÉ : Un abordage s'est produit le 4 janvier 2006 entre deux navires butaniers, le Sigmagas, qui venait de quitter son poste d'amarrage devant la raffinerie Total de [Localité 151] (Loire Atlantique

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

68f1d25de5a8ebce715482ac

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bertrand Duez, président de chambre Madame Christel Magnard, conseiller Madame Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier lors des débats et de la mise à disposition

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01306_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En deuxième lieu, en s’abstenant d’identifier clairement, au sein de la documentation contractuelle, la nature des véhicules et équipements techniquement attendus, leur destination en matière de lutte

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CA

1ère Chambre

67ee19646cff766e94e389a2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

courrier du 24 novembre 2023 reprend les propos des locataires comme signalant toujours la présence de turbidité et d'une teneur en fer trop importante dans l'eau, il fait toutefois le constat d'une eau 'claire

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

-38 du code de l’environnement est irrégulière dès lors que quatre communes seulement ont délibéré dans le délai imparti et que le préfet ne pouvait tenir compte de la délibération de la commune de Busigny

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