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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
659e4b07553798000884746d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
rappeler : N° RG 23/03869 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZYI - 3ème chambre Affaire : [X] [H] Représentée par Me Laurie DELAS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [C] [W] Représenté par Me Claire
Source officielle3ème chambre
67f9f39ca6be9c926c7ca995
11 avril 2025
11 avril 2025
mandataire Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ingrid CLERC-CABROLIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Claire
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d396
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Localité 2] METROPOLE HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f49ff1cd28a275e6bd85d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ROBERT ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Benoît ALENGRIN Me Claire
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cbc
10 octobre 2022
10 octobre 2022
4] [Localité 2] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [I] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire
Source officielle1ere Chambre Section 1
662b4407fe25450008314d38
25 avril 2024
25 avril 2024
sans avocat constitué L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX pris en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Claire
Source officielle3ème chambre
6811aeb081f47e994feb2665
29 avril 2025
29 avril 2025
BIEROGRAMONT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.C.I.
Source officielle3ème chambre
650bdf5abeee0f8318b9759f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
juridictionnelle Totale numéro 31555.2022.012812 du 18/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Claire
Source officielle3ème chambre
6711fb017603bf88a1884c2b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
juridictionnelle Totale numéro 31555/2023/008127 du 30/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS Madame [H] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claire
Source officielleChambre 1-7
653b587a502b828318c4e1e2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Florence BLANC de l'AARPI BCT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nathalie CHEROT, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Claire
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da36
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Adresse 6] [N] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Benoît ALENGRIN Me Claire
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
63119de46f0d304f138e5fd6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Localité 9] METROPOLE HABITAT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [T] [Z] [Adresse 1] [Localité
Source officielle3ème chambre
6711fb007603bf88a1884c21
17 octobre 2024
17 octobre 2024
TERRA NOSTRA pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle3ème chambre
627b563a76c5d9057df8031c
10 mai 2022
10 mai 2022
Toulouse sous le n° 538 266 412, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 'La Biérothèque' 90 chemin de Gabardie 31200 TOULOUSE Représentée par Me Claire
Source officielle3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b697
9 avril 2025
9 avril 2025
SEGITO, SAS immatriculée au RCS de TOUOUSE sous le numéro 389 520 644 ayant son siège social au [Adresse 1], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire
Source officielleChambre 1-8
6a17d73bcdc6046d4731792f
27 mai 2026
27 mai 2026
La circulaire du 2 juillet 2024 sur les modifications de la procédure à bref délai se range du côté de la cour de cassation et dit clairement que le fait que la notification à avocat fasse l'objet d'un
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9e0
9 mai 2008
9 mai 2008
G : 07 / 01605 ARRET No du : 09 mai 2008 MJR / EN Claire X... née XX... C / Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c7
5 mars 2008
5 mars 2008
CHATEAU C/ Clare Z...
Source officielleChambre 1 A
626cd2b5bd20aa057d9f3754
27 avril 2022
27 avril 2022
Dès lors, compte tenu de ces motifs, outre ceux pertinents des premiers juges qu'il convient d'adopter, ces clauses sont claires et suffisamment compréhensibles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae6
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Jean François X...et Marie Claire Z... épouse X...ont contracté mariage le 19 février 1977 à Olivese (Corse du Sud) sans contrat de mariage préalable.
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