rappeler : N° RG 23/03869 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZYI - 3ème chambre Affaire : [X] [H] Représentée par Me Laurie DELAS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [C] [W] Représenté par Me Claire

mandataire Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ingrid CLERC-CABROLIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Claire

ORDONNANCE : Réputé contradictoire Premier ressort Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Monsieur [U] [V] né le 23 Décembre 1949 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Claire

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [L] [Z] [W] [P] épouse [Z] C/ [H] [F] [R] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Maître Claire

NAC: 5AZ N° RG 26/00169 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZIN JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 [V] [S] C/ [C] [D] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me FAGES

[Localité 2] METROPOLE HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau

W-B7I-TGUY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Janvier 2025 [N] [M] [C] [X] C/ [L] [S] [W] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à Maître Claire

ROBERT ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Benoît ALENGRIN Me Claire

4] [Localité 2] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [I] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [O] [S] épouse [A] [K] [A] C/ [Y] [V] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Claire

sans avocat constitué L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX pris en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Claire

BIEROGRAMONT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.C.I.

avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [L] [H] épouse [Z] demeurant [Adresse 4] (CANADA) représentée par Maître Olivier EZQUERRA, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Claire

RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [F] [X] épouse [N] [Y] [N] C/ [T] [B] épouse [P] [J] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Claire

__________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [L] [U] née [E] 48 boulevard Noël 78570 ANDRESY Représentée par Me PERRET substituant Me KRAIEM substituant Me Claire

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 Société civile IMEFA 171 C/ [Z] [I] [P] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me Claire

[LU] [FZ], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Claire FAGES de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [PD], [LH], [DM] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire FAGES

l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Madme [U] [I] épouse [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Claire

Portalis DBX4-W-B7J-U6QL JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [E] [G] épouse [T] C/ [R] [W] [J] [I] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Claire

N° RG 24/03429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AZE PARTIES : DEMANDEURS Madame [S],[F], [O] [I] née le 28 Juillet 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Claire FAGES, avocat au barreau