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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f73
14 juin 1999
14 juin 1999
Il a en outre sollicité 50.000 Frs à titre de dommages intérêts pour atteinte à sa réputation, 50.000 Frs au titre d'une procédure d'exécution qu'il estime frustratoire et 50.000 Frs par application de
Source officielleChambre 2
6545ee1f4ac6088318da115f
30 octobre 2023
30 octobre 2023
SUISSE) Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] (SUISSE) Représentés par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Michel TALLENT, avocat au barreau de LYON - parties demanderesses
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859eb
20 juin 2001
20 juin 2001
APPELANT et défendeur : Monsieur Roger Z... ...; associés, avocats à la cour INTIMEE et demanderesse : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ALSACE (C.R.C.A.) ayant son siège social 1 place de la Gare
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85554
14 février 2001
14 février 2001
à titre d indemnité provisionnelle, outre celle de 4.000 Frs sur le fondement de l'article 700 du NCPC; Vu la déclaration d'appel de la SA A remise au secrétariat-greffe de la Cour le 10 mars 2000; Vu
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c23
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Y... à lui payer : - 20.000 Frs au titre de l'ITT, - 800.000 Frs au titre de l'IPP, - 240.000 Frs au titre des souffrances, du préjudice esthétique et du préjudice d'agrément, - 566.800 Frs
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d325
10 décembre 2001
10 décembre 2001
C à lui payer : - 20.000 Frs au titre de l'ITT, - 800.000 Frs au titre de l'IPP, - 240.000 Frs au titre des souffrances, du préjudice esthétique et du préjudice d'agrément, - 566.800 Frs au titre des frais
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6a
27 janvier 2004
27 janvier 2004
Enfin, ils demandent la somme de 15.000 Frs en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9e
27 janvier 2000
27 janvier 2000
à lui payer la somme de 20.000,00 frs en application de l'article 700 du NCPC.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85263
28 mars 2001
28 mars 2001
Faisant valoir qu'elle restait créancière d'une somme de 55.220, 85 Frs au titre de factures d'octobre et décembre 1999 et de janvier et février 2000, elle demandait sa condamnation au paiement de cette
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccec
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Dominique FRANCKE, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Claire PRIGENT, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e748
12 mai 2022
12 mai 2022
Fres Architectes ; A titre reconventionnel, - condamner la SCCV [Adresse 13] à payer à la société FRES ARCHITECTES la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, A titre subsidiaire, -
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8583a
10 mai 2001
10 mai 2001
NATURE DE L'AFFAIRE : LICENCIEMENT APPELANTE ET DEFENDERESSE : La SA B... G.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb00
26 juin 2008
26 juin 2008
, le portefeuille, composé de 20 supports étant évalué à 8 393 668 Frs dont 355 075 Frs de liquidités et non de 6 800 358 Frs et 719 303 Frs de liquidités ; - au 17 Juillet 1995 : portefeuille de 7 685
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859ec
20 juin 2001
20 juin 2001
Le remboursement de ce prêt était garanti par : - le cautionnement hypothécaire consenti suivant acte authentique du 30 décembre 1994 par le docteur Jean-Jacques Z... à hauteur de 1.000.000 Frs,
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf2
25 juin 1998
25 juin 1998
Le 25 octobre 1990, la société BIO ALTERNATIVE, qui restait devoir la somme de 523.792,49 frs à la société ATELIERS DE NISSAN, a vendu l'unité de carbonisation à la société BAIL EQUIPEMENT.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bfe
25 juin 1998
25 juin 1998
Le 25 octobre 1990, la société BIO ALTERNATIVE, qui restait devoir la somme de 523.792,49 frs à la société ATELIERS DE NISSAN, a vendu l'unité de carbonisation à la société BAIL EQUIPEMENT.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c42
1 avril 2004
1 avril 2004
L'AFUL SAINT BARNABÉ, la SARL GROUPE ISIS et la SNC LANGUEDOCIENNE DE CONSTRUCTION ET DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE et la compagnie d'assurance SMABTP à payer in solidum à Mme X... la somme de 135.000 Frs
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a66083bbd03a05db96536e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
instance et d'appel entre la société Poétique et la société Pierre Frey ; Condamne la société Pierre Frey à payer à la société Bissate la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3c
3 mai 2011
3 mai 2011
no 160, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00921 Décision déférée à la Cour : arrêt du 11 février 1999- Cour d'Appel de PARIS 2ème chambre sect B-RG no 1997/ 09380 DEMANDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
René Y... souscrivait en février 1998 auprès du Comptoir des Entrepreneurs un prêt de 884. 300 frs (134. 810, 66 euros) remboursable en 180 échéances de 754, 17 euros, l' offre de prêt du 6 février 1998
Source officiellePage 1 sur 5