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16 résultats pour « Clarisse LEGRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae40

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

C/ Mme Clarisse Y... Me Nicole Z... CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S.

Source officielle
CA

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

ALLIET, Clarisse, Céline, Estelle, LEGRAND

SIREN 995277936Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/12/2025

Voir →

1ère Chambre

64364d5129c3df04f589a52e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

CHAMPAGNE, R.G.n° 15/00414, en date du 17 juillet 2019, DEMANDERESSE À LA SAISINE : Madame [C] [O], née [B] née le 09 janvier 1955 à [Localité 3] (51) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fb2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[M] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 21], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SCP CABINET BOUVARD, avocats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

603543864f38ee6d26a91363

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

ADEF RESIDENCES, prise en la personne du président de son directoire dûment habilité à agir en justice N° de SIRET : 323 649 525 00256 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Yves CLAISSE

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69005c1d2481d356bd17025c

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Clarisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca3b8594705dbfccaeb

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Madame [N] [Z] [U] née le 12 avril 1966 à [Localité 8] (54) domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Clarisse

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01753_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Elles sont bordées, à l'est, par un vaste espace boisé classé, au nord, par d'autres terrains non bâtis classés en zone naturelle et, au sud, par de vastes parcelles agricoles classées en zone Ai.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00398_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

’usine de méthanisation de la société Kaligaz relève du régime de la déclaration prévu à l’article R. 512-47 du code de l’environnement de la rubrique 2781-1-c de la nomenclature des installations classées

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CA

Chambre commerciale

6799c76bd0369362bfa17aa2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b41

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

l'exécution chargé des saisies immobilières près le tribunal de grande instance de Versailles, - dire que sa créance résultant de la copie exécutoire de l'acte notarié reçu le 8 Avril 2006 par maître Legrand

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143803

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

laissés en cellule quotidiennement depuis le 2 octobre 2013, date de son classement aux ateliers, à ce jour ; 3) les effectifs quotidiens des détenus affectés dans l'alvéole qu'il occupait avant son

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00331_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 425-17 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans un site classé ou en instance de classement, la décision prise sur la demande de permis ou

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

vente supérieures à 18 mois ; que tel est le cas en l'espèce puisque, faute de défaillance de la condition suspensive, la promesse unilatérale de vente s'est poursuivie sans date butoir ; qu'aucune clause

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce36cdc6046d47897984

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle conteste le caractère peu explicite des impressions-écran qu'a retenu le premier juge soulignant que la légende attachée aux impressions écran, propre aux opérations passées à l'étranger, était parfaitement

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CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SARL [X] exploite, selon bail commercial signé le 8 septembre 2009, un établissement de restauration sis [Adresse 3] à [Localité 1], sous l'enseigne « LEGEND

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb008ccdc6046d4757ba46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

INDUSTRIAL immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 433 250 834, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Claire

Source officielle