JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeurs représentés par Me Clarisse

JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Demandeur représenté par Me Clarisse

; qu'après défaillance de la société CIB, le maître de l'ouvrage a chargé la société Legrand-Tardif de l'exécution de ses prestations; que le 28 octobre 1993 la société Legrand-Tardif et la société

C/ Mme Clarisse Y... Me Nicole Z... CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S.

Il soutient que : - l’Abbaye Blanche subit des infiltrations et des foyers de mérule ; - le retard de mise hors d’eau et hors d’air met en danger immédiat des parties classées ; - la requête au fond

Elle ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Legrand, société à responsabilité limitée, dont le

Par des mémoires en défense et de production de pièces, enregistrés les 7 et 8 janvier 2026, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2026, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2026, le préfet du Nord représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense et un mémoire de production de pièces enregistrés les 21 et 23 mars 2026, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse conclut au rejet de la requête.

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

X... a chargé la société civile professionnelle d'architectes Legrand et Lerault (société Legrand et Lerault) d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'édification d'un bâtiment d'habitation ; qu'après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 96-45.143, P 97-43.111 formés par la société Legrand, société anonyme, dont le siège

Par un mémoire en défense et un mémoire de production de pièces enregistrés le 13 octobre 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense et un mémoire de production de pièces enregistrés les 1er et 2 janvier 2026, le préfet du Nord représenté par Me Yves Claisse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête.

Claux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lengrand représentant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense et de production de pièces, enregistrés les 6 et 9 février 2026, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête.