CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

277 résultats pour « Claude VOITURIEZ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ce

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Joseph X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9d

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

née le 22 Août 1923 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 20137 PORTO VECCHIO non comparante Mme Marie-Paule Y... ... 20137 PORTO VECCHIO comparant en personne, représentée par Me Claude VOITURIEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d4

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Antoine Marie Z... né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe A... épouse Z... née le 08 Février 1929 à BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916dc

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Antoine Marie Z... né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 2020 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe A... épouse Z... née le 08 Février 1929 à BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d3

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Antoine Marie A... né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe B... épouse A... née le 08 Février 1929 à BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d6

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Antoine Marie A...né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe B... épouse A...née le 08 Février 1929 à BASTIA (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e7

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Antoine Marie A... né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe B... épouse A... née le 08 Février 1929 à BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d767

Appel

16 février 2011

16 février 2011

né le 27 Juin 1952 à EPINAL (88000) ... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0cb

Appel

8 février 2012

8 février 2012

VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Vincent X... ... 75012 PARIS ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9160c

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Dominique X...né le 13 Mai 1928 à Ghisonaccia (20240) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f797

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

épouse B... ... ... 20200 BASTIA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Madame Louise Z...épouse D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916eb

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

... 20213 FOLELLI assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie Ange Z...épouse Y...née le 04 Mars 1969 à BASTIA (20200) ... 20215 VESCOVATO assistée de Me Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce6

Appel

9 février 2011

9 février 2011

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Anne-Marie GIOVANNETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a5

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

née le 15 Décembre 1963 à CHEFFOIS ... 83700 SAINT RAPHAEL ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Lona Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9db

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9305a

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Antoine X... ... ... 20290 Borgo assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2516 du 03/ 10/ 2013 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e5

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

, et Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO SARL CASA LOC prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège U Centru 20137 Porto-Vecchio ayant pour avocat Me Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94983

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA M. A... X... né le [...] à BASTIA [...] [...] ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA M. N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb80

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

né le 07 Mai 1951 à BASTIA (20200) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e92

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

née le 03 Janvier 1960 à BOU ARGOUB TUNISIE ... 20290 BORGO assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1960 du 05/ 07

Source officielle

Page 1 sur 14

Suivant →