C4 " , et d'affecter l'ensemble des sièges à la liste " Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault du collège Camille Claudel ".

SN2A-CFTC FÉDÉRATION CFSV [Adresse 3] [Localité 11] non comparante, non représentée SYNDICAT C.G.T.

Départementale des Chasseurs, à la SCI des bassins du pont d'Ardres (ci-après désignée la SCI), à la SAFER Flandres et à la Fédération Départementale des Chasseurs (ci-après la Fédération),

départementale des chasseurs ( ci-après désignée la Fédération) à l'encontre d'[Z] [L], de la SAFER Flandres Artois (ci-après la SAFER) et de la Fédération départementale des chasseurs et la saisine de

et non compris dans les dépens qu'elle a exposés, • condamné la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse aux entiers dépens.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANT : Monsieur Achille X...

né le 18 Septembre 1954 à Ajaccio (20000) ... 20214 CALENZANA assisté de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE HAUTE-CORSE prise

PARIS section Encadrement RG n° 06/01487 APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jean LEMOINE, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE FEDERATION

6] Représentée par Me Claude VAILLANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 CFDT CONSTRUCTION FÉDÉRATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS prise en la personne de son représentant

ARRÊT N° 534 RG : 08 / 00495 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 31 janvier 2008 FÉDÉRATION DES MSA ARDÈCHE LOIRE C / CHSCT DE LA MSA ARDÈCHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Août 2016 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Jean-Loup CARRIERE, Président, et Claudine POPEK, Greffier,

par Mme [F] qui résulte du défaut de respect par cette dernière des règles 1, 2 et 3 du code de bonne conduite de la fédération internationale de ski.

ETUDIANTS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par le président directeur général, Monsieur PINSON, assisté de Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON, PARTIE INTERVENANTE : FEDERATION

Paul-Marie Claudon, secrétaire général de la préfecture, à effet, notamment, de signer le mémoire en défense produit par le préfet devant le tribunal.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER

ordonnance de Monsieur le Premier Président, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Viviane ALESSANDRINI, Greffier, et lors du délibéré : Madame Claudine

C/ Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS Association FÉDÉRATION FRANOEAISE DE PARACHUTISME Y...

EXPOSÉ DU LITIGE : D'une part, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (ci-après 'CAPEB'), la Fédération Française du Bâtiment (ci-après 'FFB'), la Fédération des Sociétés

des Salariés de la Construction-[Localité 6]-Ameublement-CGT (FNSCBA-CGT), la Fédération Générale [Localité 2] Ouvrière Construction, (FO Construction), le syndicat CFE-CGC-BTP et la Fédération BATIMAT