La SARL Total Consortium Clayton (ci-après la société Total Clayton) a pour activité principale la commercialisation de cuisines et de salles de bains à travers un réseau d'une dizaine de boutiques à [

Joël X... ... 59500 DOUAI Présent et assisté de Me Gérald LAPORTE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA DISTILLERIE CLAEYSSENS 1 Rue de la Distillerie 59118 WAMBRECHIES Représentée par

DE CLARENS a envoyé une lettre de résiliation le 29 juin 2011.

[P] et la société de Clarens, l'article 4 prévoyant les modalités de paiement des commissions dues à la société Ascat par la société de Clarens.

SUR LES DEMANDES DE LA SOCIETE CLAMENS La société CLAMENS fonde ses demandes sur le rapport de Monsieur [T] et de son sapiteur Monsieur [Y].

[C] [S], la société Ovatio Courtage et la société De Clarens aux fins notamment de voir ordonner la cessation, par M.

MARBRERIE DES CLAUSONNES Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la

, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Saint-Anne à sa demande de communication du mandat figurant dans le classeur

N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNVV Monsieur [M] [Z] Monsieur [O] [X] Madame [T] [X] Monsieur [T] [S] Madame [J] [S] Monsieur [G] [B] SARL VALENTIN SARL PRINCE SARL AIMICAN SARL BERIA SARL CLAMENS

substituée par Me MIRALVES, de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER Société BALADIS, locataire gérant de la société PUIG ET FILS S.A.S.

substituée par Me MIRALVES, de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER Société BALADIS, locataire gérant de la société PUIG ET FILS S.A.S.

E2G MAAF ASSURANCES Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

[Z] [O] es qualité de Mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société BRIZE MONNEE BETON CIRE [Adresse 7] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN

Portalis DBVK-V-B7F-PHMB ORDONNANCE N° APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE* UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO

Représentant : Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC délégation AGS CGEA de TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [J] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

[B] [S] et la société De Clarens a mis à disposition de la société Axelliance son salarié. A l'issue de son contrat de travail, M.

BUJAS JEAN PIERRE Prise en la pesonne de son représentant légal domicilié en c ette qualité audit siège Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE