dans ses conclusions sur contredit de compétence ; qu'en considérant que l'action récursoire de la société de Clarens à l'égard de M.

père et fils (la société Clamens) et la société MFCTR sont convenus que la société MFCTR assurerait l'approvisionnement des chantiers de la société Clamens en mettant à sa disposition exclusive durant

Y... a été engagé le 1er mars 1978 par la société Sosea, en qualité de "classeur coton" coefficient 240, selon la classification de la convention collective des employés de bureau et cadres du Havre ;

d'appel (Montpellier, 13 juin 2002), sur renvoi après cassation (1re Civ., 23 novembre 2000, pourvoi n° 99-10.833), que la décision d'un bâtonnier fixant le solde des honoraires dus par la SCI Les Clausonnes

, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, 3 ), que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en n'expliquant pas en quoi la soustraction par Mme X... du classeur

que l'arrêt attaqué, réformant la décision entreprise, a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite et débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que " ces différences (entre classeur

[Q] mandaté par la société Clamens et qui consistait en un remplacement de l'installation plutôt qu'à une réparation, que leur coût est infondé puisque la société Clamens n'a mis en oeuvre le devis Alfyma

X..., de : cinq classeurs (trois verts et deux bleus) relatifs aux années 1994-1995 et 1996 et du registre unique du personnel débutant en 1989, ces classeurs contenant notamment les feuillets d'attachement

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Clayens par la société OEP Capital Advisors

X... que sur le pourvoi incident de la société Lloyds Bank International France ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Paris, 23 juin 1987), la société Vernis Cleassens (Cleassens

acquis l'autorité de la chose jugée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2001), que la société Foncière Burho, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Clayton

Seydoux X... de Clausonne, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Banque Veuve Morin Pons, les conclusions de M.

the National Bank, by which the Bank cancelled 75% of its claims against Mr Örn Clausen against a final payment of 25%.

#Lise Clasen pret Eiropas Parlaments.#Lieta C-268/86.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions du Juris-Classeur, société anonyme, dont le siège est ...,

Y... effectuaient, en qualité de travailleurs à domicile, des travaux de recherche pour le compte de la société des Editions du Juris-Classeur puis, après cession d'une partie de ses activités, pour le

Marcelle Y..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre du domaine des Clausonnes

travail ; 3 / que la société Y... faisait valoir que la restructuration du service financier impliquant son transfert de Mérignac à Vitry-le-François après l'absorption de la société Thermoblack Clawson

ses moyens faisant valoir que la salariée n'avait jamais contesté avoir la responsabilité du rayon textile ; que cette dernière avait indiqué, au contraire, qu'elle passait les commandes, tenait le classeur

d'effectuer des réglages en reprenant ceux de la société Okwind, qu'un huissier avait relevé la présence dans les locaux de la société Agrilec d'un fascicule comportant des mentions Okwind et d'un classeur