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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
671b35c42edfb0b58c05f1c6
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WZL3 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [M] [Y] nom d'usage [K] née le 25 Février 1957 à [Localité 5] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clothilde
Source officielleChambre sociale 4-1
69fd6e5ccdc6046d4701bbdb
7 mai 2026
7 mai 2026
L'HABITAT FRANCAIS, représentant : Me Laura ELALOUF SOUSSANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 269 - N° du dossier E000FINL Intimé : Monsieur [I] [N], représentant : Me Clothilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c10c4cf860008dff43d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le tout sera envoyé au service comptabilité de Leroy Merlin (adresse du magasin Leroy Merlin).
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a13811
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SA Leroy Merlin France peut lui opposer toutes les exceptions inhérentes à la dette.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df2aaaebb88318fda4ac
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société LPN sécurité services a assigné la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) devant le tribunal de commerce de Lille Métropole le 25 mars 2019.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af1bb40ec8318f31ca2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Leroy Merlin, contesté par la société LPN.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db96510f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
référence dossier N° RG 21/00246) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [G] [D] née le 27 Février 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Clotilde
Source officielleChambre sociale
63dcb5f6fea95005de85f5a0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le lendemain le client LEROY MERLIN [Localité 6] m'informe qu'il a dû demandé au technicien en intervention de descendre du toit.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db965111
5 juillet 2023
5 juillet 2023
00245) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [W] né le 29 Juillet 1980 à [Localité 1] de nationalité Française 2, [Localité 5] du 11 Novembre 1918 [Localité 1] concluant par Me Clotilde
Source officielleSociale B salle 3
689acc158a5703d75a6685a3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRANSDEV NORD [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alexandre STECLEBOUT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique
Source officielle2ème chambre 2ème section
6164045760406d79e4fdf00c
16 novembre 2009
16 novembre 2009
née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 8] (Algérie) demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoué - N° du dossier 00018871 assistée de Me Edith PATURNEAU-LEROY
Source officielle17e chambre
6034227d84c8cb111a763f61
1 février 2017
1 février 2017
PREMIER FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [I] [C] épouse [R] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud LEROY
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af2bb40ec8318f31cae
19 octobre 2023
19 octobre 2023
française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Hubert Mazingue, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Patrick Leroyer
Source officielle17e chambre
5fdb44ae0126032276c9f4f9
27 mars 2019
27 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff1903029105dbedc05c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
1948 à [Localité 3] (Algérie) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier Berne, avocat constitué aux lieu et place de Me Catherine Pouille, avocats au barreau de Lille assistée de Me Pierre Lemay
Source officielleSociale B salle 2
69fc261ccdc6046d47e21da6
30 avril 2026
30 avril 2026
, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 10 Février 2026 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d0291fe8d588318c1acf2
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DBV4-V-B7G-ILUH JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' AMIENS EN DATE DU 26 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Clotilde
Source officielleSociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb44
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ARCELORMITTAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Tenue par Marie LE BRAS magistrat
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2a2e6a8e4f13ca6305
1 septembre 2022
1 septembre 2022
VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [C] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Clotilde
Source officielleSociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb47
24 octobre 2025
24 octobre 2025
CNH INDUSTRIAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Claudia LEROY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.
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