CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Cohen Belassein »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d8957dcdc6046d47bc0f84

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 534 784 913 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Coty COHEN-BELASSEIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de56676b73dd81b970b6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Coty COHEN-BELASSEIN de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0223 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60336eb2b152d8230c5b0684

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

naissance 2] 1955 à [Localité 2] (VIETNAM) demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistés sur l'audience par Me Martine BELAIN

Source officielle