[Q] [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse : comparant par GES AVOCATS, représentée par Me Coty Cohen-Belassein, avocat (L0223) ET : SAS LYCOS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COHEN-BELASSEIN et AARPI INFINITY AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05277 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Le GROUPE IDB Copie exécutoire délivrée le : à Me Coty COHEN-BELASSEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

épouse [L] DEFENDEUR(S): Société CREDIT LYONNAIS Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC DEMANDEURS Monsieur [K] [L] ETG 3 15 BIS BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS Représenté par Maître Coty COHEN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2026, la société Davli, représentée par Me Cohen Belassein, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

DAVLI [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Coty COHEN-BELASSEIN et Maître David ELBAZ de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocats au barreau de PARIS - #L0223 DÉBATS A l’audience du 05

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 534 784 913 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Coty COHEN-BELASSEIN

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Coty COHEN-BELASSEIN

SASHAYNO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Coty COHEN BELASSEIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 Septembre

[F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Coty COHEN-BELASSEIN de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0223 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

DEMANDERESSE Madame [S] [B] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Coty COHEN-BELASSEIN de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocats au barreau de PARIS - #L0223 DEFENDERESSE La CLINIQUE

BELHASSEN VICTOR à la payer, CONDAMNONS par provision la S.A.S. BELHASSEN VICTOR à payer à la S.C.I.

naissance 2] 1955 à [Localité 2] (VIETNAM) demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistés sur l'audience par Me Martine BELAIN