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1 856 résultats pour « Coline PLATON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93421

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

né le 21 Juillet 1950 à Ajaccio (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Coline PLATON, avocat au barreau de

Source officielle

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CA

4ème Chambre

69f1952dcdc6046d47ed6038

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[F] demande : - le remplacement ou la réparation de la colonne des eaux usées située dans les parties communes; - la vérification, pour l'angle droit du plafond de sa cuisine, de l'hypothèse d'infiltrations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8364781dc057dee7b22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

communes, dans le coin droit du plafond et dans la partie gauche du plafond ; sur l'origine des désordres Concernant l'origine des désordres au sol du local commercial, constatés le 7 décembre

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974ba63cdc6046d478b33d7

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

à 270 euros par jour dans la limite de 3 000 euros par mois, et que le plafond de 3 000 euros est applicable, puisque c'est le plafond journalier de 270 euros qui est appliqué de façon différée à compter

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888eb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

cuisine, remplacement de la robinetterie de l'évier, pose d'un meuble sous évier, modification du cloisonnement renfermant les colonnes et chutes dans la salle d'eau, le tout sous astreinte de 500

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a8170cdc6046d478eb24a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COLLIER c/ [V] [N] S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8935b

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

contenant des platines de contrôles qui devaient être livrées le 28 décembre 1998 à la société valeo engine cooling ; que u. p. s. a chargé t. s. o. du transport par route jusqu'à Roissy-Charles de Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdfecdc6046d47897561

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'appartement de la SCI Marbeuf 5, la totalité des plafonds et murs affectés par l'humidité se sont propagés à partir des plafonds et murs de la salle de bains, aux autres structures de l'appartement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00238_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La Société générale de faux-plafonds et isolation, titulaire du marché " Menuiseries intérieures / Cloisons / Faux plafonds / Isolations intérieures / peinture / Revêtements de sol " dans le cadre de l'opération

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CA

5e Chambre

6031fa50925cec32b32b9df2

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Les fibres d'amiante pénètrent alors dans la paroi du colon et sont étroitement liées au tissu tumorale à l'endroit du carcinome du colon chez les travailleurs exposés à l'amiante et atteint de carcinome

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a7af783bcaf505db69638c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a7af793bcaf505db69638e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a7af793bcaf505db696390

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dda

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Par jugement en date du 6 septembre 2016, le conseil de prud'hommes d'Ajaccio a : - dit le licenciement de Madame Corinne X...sans cause réelle et sérieuse, - fixé la créance de Madame Corinne X...dans

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CA

3e chambre sociale

671b357f2edfb0b58c05ecfd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

C'est donc pertinemment que la commission de recours amiable a considéré que l'entreprise cotisante pouvait bénéficier du plafond réduit et que le redressement après calcul par ses soins du plafond applicable

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b867

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller Greffier : Mademoiselle Corinne

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CA

14e chambre

60338b09e7c07d3e23452070

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

[K] l'allègue, que la colonne d'évacuation des eaux usées a été coupée dans le faux plafond de l'appartement de Mme [I], l'huissier de justice ne faisant sur ce point que relater les dires de celui qui

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CA

12e chambre

60320e61c215e54661198df0

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

En tout état de cause, la responsabilité d'UPS est limitée aux avaries directes effectivement établies (à l'exclusion de tout dommage consécutif ou indirect), plafonnée (ces limitations s'appliquant en

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CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf6

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

de marchandises manquantes dans la limite de 750 ç par colis).

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, des fuites d'eau sont apparues et que la colonne de descente des eaux usées, au niveau du premier étage, est en très mauvais état ; que la présence du réseau dans le faux plafond nécessite la reprise

Source officielle