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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd95
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025 N° 2025/409 Rôle N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR47 [H], [K], [G] [Z] C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Céline COLONNA
Source officielle8e Chambre A
6162fa8d687317f24325aef3
2 février 2012
2 février 2012
MILANINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nicolas MILANINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 10], demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425a
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 28 septembre1999, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94264
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 1er décembre 2004, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94265
28 mai 2018
28 mai 2018
Le contrat qui prévoyait en son article IV, une part de colonage au possesseur du bien de 15 % du prix des cannes récoltées par le preneur, a été automatiquement converti en bail à ferme le 28 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94266
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 8 septembre 2003, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94278
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 31 août 2001, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94279
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 28 juin 2000, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de [...] aux droits de laquelle intervient désormais la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427a
28 mai 2018
28 mai 2018
Le contrat qui prévoyait en son article IV, une part de colonage au possesseur du bien de 15 % du prix des cannes récoltées par le preneur, a été automatiquement converti en bail à ferme le 28 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94259
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 27 novembre 1991, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94260
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 13 avril 1994, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426f
28 mai 2018
28 mai 2018
Le contrat qui prévoyait en son article IV, une part de colonage au possesseur du bien de 15 % du prix des cannes récoltées par le preneur, a été automatiquement converti en bail à ferme le 28 janvier
Source officielle2ème Chambre
6a167cf3cdc6046d4710ab99
26 mai 2026
26 mai 2026
Par déclaration du 19 janvier 2024, la SCI Colysa a relevé appel dudit jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdb08e6ec687b9d4f4a06eb
19 avril 2019
19 avril 2019
Vu le jugement contradictoire du17 mai 2018 rendu par le tribunal de commerce de Paris, Vu l'appel interjeté le 30 mai 2018 par la société 1906 Collins Llc (Collins), Vu l'ordonnance rendue sur requête
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd99657516db78823cec39e
8 janvier 2020
8 janvier 2020
du code de procédure civile ; Vu l'appel relevé par les sociétés SL Bois Colombes, Sushi Colombes, Sushi Meudon, Sushi Chatou, Sushi Saint-Cloud et Sushi Nanterre ; Vu les conclusions notifiées
Source officielleChambre 1-1
6a17d78bcdc6046d47317f0d
27 mai 2026
27 mai 2026
CHERFILS avocat au barreau d'Aix-en-Provence, ayant plaidé assistés de Me Léa GAGOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes Monsieur [Y], [S], [D] [W] représenté par Me Céline COLONNA
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a21939d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LE- CA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MILANINI Me Carole ROMIEU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Andrésine bénéficiaient d'un contrat de colonage sur la parcelle objet de la vente.
Source officielleRétention Administrative
69d9e41bcdc6046d47d9cfdb
8 avril 2026
8 avril 2026
APPELANT Monsieur [S] [V] [F] né le 23 octobre 1996 à [Localité 1] (Colombie) de nationalité colombienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'exécution d'un marché de réhabilitation et d'extension d'une maison de retraite, de condamner in solidum la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Espagno et Milani
Source officiellePage 1 sur 197