[S] était consolidé.

Le taux d'incapacité permanente partielle doit s'apprécier à la date de consolidation du 9 janvier 2018 et les situations postérieures ne peuvent être prises en considération.

Sur la date de consolidation, M.

[T] pouvait être consolidé le 10 août 2003 au titre de la rechute du 12 septembre 2001, et dans la négative, de fixer la date de consolidation. Le 2 mars 2007, M.

Il revient donc à Mme [K] la somme de 7952 euros pour la période allant de l'accident à la consolidation.

[C] était consolidé au 21 juin 2014. Dans son rapport du 14 mars 2016, l'expert judiciaire désigné par le tribunal, le Dr [U], a repris ces mêmes conclusions.

Son état de santé a été considéré comme consolidé à la date du 3 avril 2006 et un taux d'incapacité permanente partielle de 5% lui a été attribué. Mme V...

Il a été expertisé extra-judiciairement par les docteurs [U] et [B] qui ont clos leur rapport le 5 mai 2010 en fixant la date de consolidation de la victime au 26 septembre 2008 (à l'âge de 21 ans).

Sur la date de consolidation M.

, et, dans la négative, dire à quelle date la consolidation peut être fixée, * faire toute remarque utile à la résolution du litige.

MOTIVATION 1.Sur la date de consolidation de l'état de santé de M.

Le médecin conseil a fixé la consolidation au 10 juin 2022 avec un taux d'incapacité de 0%.

subsidiaire, 9 315,95 €, à titre infiniment subsidiaire 8 202,61 € 12 088,76 € au titre du véhicule aménagé avant consolidation 222 171,99 € au titre de la tierce personne après consolidation, à titre

sa consolidation.

Son état de santé a été déclaré consolidé au 15 avril 2019.

La date de consolidation a été fixée au 16 novembre 2012 . Un taux d'IPP de 10% lui a été attribué.

[X] [C] une date de consolidation fixée au 4 avril 2015 par le médecin conseil ; que par courrier du 5 décembre 2014, la caisse a demandé à M.

[L] [T] a été déclaré consolidé au 13 septembre 2020. Le 18 septembre 2020, un taux d'Incapacité Permanente Partielle (IPP) de 5% lui a été reconnu.

[B] dans l'attente de la consolidation de son état de santé, * sur la demande de majoration de rente ou d'indemnité en capital de M.

APPELANTE SCP CONSOLIN-SOUMILLE, prise en la personne de ses représentants légaux anciennement dénommée SCP CONSOLIN-MUSO, [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE,