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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
677cc334cf451bb7cd92939f
6 janvier 2025
IMPRESSION ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et avocat plaidant Me Constance CLADET, membre du Fiducial Sofiral
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89846
8 janvier 2008
Quoiqu'il en soit, il est constant que Claudette A..., va cesser toute exploitation à compter du mois de mars 1996 et va quitter la région pour aller s'installer dans les Alpes-Maritimes.
Madame Ginette X... épouse Yc/Madame Claudette Z
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c6
6253cb45bd3db21cbdd8d384
21 janvier 2010
Gérard X... et Mme Claudette Y... épouse X... ont cité M.
6253cd4abd3db21cbdd92d6c
20 janvier 2016
APPELANTE : Madame Claudette X...
6253cb2ebd3db21cbdd8d079
18 mars 2009
C / Claudette A... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
Claudette, Marie, Lucie épouse X...
6253ca82bd3db21cbdd8b378
1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110b3
1 octobre 2024
Les entités SARL Claudet Roland, SARL RC Construction et SAS Chalets Claudet ont été réunies suite à une fusion absorption intervenue le 10 novembre 2016 entre les sociétés Chalet Claudet et Claudet Roland
6253c892bd3db21cbdd85a9b
13 septembre 2001
de ces clapets et l'accident survenu à Monsieur X....
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d42c25a97f0381f4c89
23 octobre 2013
Si on rapproche ces résultats de la nécessité dans laquelle la société CLAMENS s'est trouvée, et qui a été constatée par l'expert, d'utiliser une pelle mécanique pour faire passer les entrants à travers
6253caf2bd3db21cbdd8c812
2 septembre 2008
Mme Claudette Y... épouse X...
6253cbffbd3db21cbdd8ecde
23 janvier 2012
APPELANTE : Mme Claudette Simone X... épouse Y...
6253cb72bd3db21cbdd8d7ec
31 janvier 2011
Grosse délivrée le : à dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Claudette X...
6253c88abd3db21cbdd8590f
28 août 2001
et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur ZANGHELLINI, Président Madame POQUE, Conseiller Madame CLARET, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
6253cab2bd3db21cbdd8bc92
19 mai 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Claudette X...
Pôle 1 - Chambre 2
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25 octobre 2012
[P] et la société de Clarens, l'article 4 prévoyant les modalités de paiement des commissions dues à la société Ascat par la société de Clarens.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01889_20220711
11 juillet 2022
de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation formée le 23 avril 2018 avec capitalisation des intérêts échus, en réparation du préjudice subi du fait du dysfonctionnement du clapet
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
réseau des eaux usées et, d'autre part, de leur enjoindre de justifier et régulariser le droit de passage de la canalisation sur son terrain, de vérifier le dimensionnement du réseau, de poser des clapets
6253cc54bd3db21cbdd8fc74
6 juillet 2012
Représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Charles Béatrice X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE
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