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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e044
26 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Corinne DENEUVILLE-DECASTIAUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Thierry Albert Z...
6253c8c0bd3db21cbdd862aa
6 février 2002
Corinne Y... épouse X... Mercedes Z...
6253ca1dbd3db21cbdd8a16e
20 novembre 2007
droit italien prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Via Bonazzi 16012 BUSALA (ITALIE) Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Corinne
1ère Chambre
DCA_23NT01306_20230926
26 septembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Hôtels et casino de Deauville ne sont pas fondés.
6253ca48bd3db21cbdd8a8ec
8 janvier 2008
Un acompte de 15000 euros est alors versé par chèque de la SAS Collin à la Sarl 3-T, sans imputation déterminée sur l'un ou l'autre des chantiers.
6253caf2bd3db21cbdd8c80d
13 mars 2008
BERNE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 23 Janvier 2008, tenue par Monsieur DELENEUVILLE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils
CHAMBRE 2 SECTION 1
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de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Anne-Corinne
6253ca24bd3db21cbdd8a309
13 novembre 2007
agissant pour le compte de la SARL RJC TRANSPORTS SANITAIRES demeurant ...62570 WIZERNES Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Anne-Corinne SANDEVOIR, avocat au barreau de BÉTHUNE
6253ca39bd3db21cbdd8a647
6 décembre 2007
Corinna Z... Philippe A... Jean-Pierre B...
6253c94dbd3db21cbdd87e11
14 février 2006
Z... 77 avenue Caffin 94210 LA VARENNE ST HILAIRE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Michel HEMERY, avocat au barreau de BERNAY Madame Katy A... 20 rue
6253ca24bd3db21cbdd8a30d
4 octobre 2007
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur ZANATTA, Conseiller Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Pôle 4 - Chambre 1
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12 novembre 2015
PATRIMOINE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : B50 780 742 8 intimée provoquée ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Corinne
6163a06def0577e3c1fcfd8f
16 décembre 2010
DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me DRUESNE du Barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE
6163c644f3112a7c58687490
29 avril 2010
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE
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4 décembre 2007
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement
61630b7042de3d260b993277
26 janvier 2012
es qualité de liquidateur judiciaire de la SA SERMACLEAN demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à DOUAI, Ayant pour conseil Me Jean-Louis COPPIN
6253c9b0bd3db21cbdd89095
7 février 2007
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE
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15 mai 2008
QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE
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28 janvier 2010
THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques VERVA, Avocat au Barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE
6253c9b8bd3db21cbdd891e8
25 avril 2007
GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors du prononcé, DEBATS : à l'audience publique du
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