. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 1er décembre 2004, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la

Le contrat qui prévoyait en son article IV, une part de colonage au possesseur du bien de 15 % du prix des cannes récoltées par le preneur, a été automatiquement converti en bail à ferme le 28 janvier

. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 8 septembre 2003, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la

. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 31 août 2001, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la SARL

. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 28 juin 2000, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de [...] aux droits de laquelle intervient désormais la SARL

. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 1er août 1996, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la SARL

. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 27 novembre 1991, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la

. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 13 avril 1994, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la SARL

. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 27 novembre 1991, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la SARL

C ASSOCIESS, SOFT TEXTILES, et COPONAT se sont rendues coupable d'actes de concurrence déloyale et parasitaires, - les condamner solidairement à lui verser la somme de 300. 000 euros en réparation du

[D] aux dépens, - condamné in solidum la société DNA Corporate et M.

Par conséquent : - condamner la société CORONA ETANCHEITE à payer à la société EDA la somme de 5.109,31 euros TTC, outre intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 2007, - condamner la société CORONA

* débouté la société Corona médical de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de la société DFSanté au titre de la violation de non-concurrence, * débouté la société Corona médical de sa demande

pendante ENTRE : Monsieur [C] [B] né le 09 Mars 1952 à [Localité 6] [Localité 6] ALLEMAGNE décédé le 11.04.2025 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean CORONAT

Andrésine bénéficiaient d'un contrat de colonage sur la parcelle objet de la vente.

CORONA FINANCES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Septembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 98 / 3444.

ARRÊT DU 05 Septembre 2007 D.M/S.B --------------------- RG N : 06/00226 --------------------- CERAMICHE MARCA CORONA SPA C/ Max X... S.A.S.

- VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND -DESMURE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie PETIT, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, INTIMEES : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE