Avril 2023, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Natacha COUSSY

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Coussay-les-Bois et l'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois ont demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Coussay-les-Bois et l'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois ont demandé au tribunal

Coucy.

Toutefois, si le département de l'Aisne et la commune de Coucy-le-Château-Auffrique doivent être condamnés à indemniser la SCEA La Motte des préjudices subis, c'est à la commune de Coucy-le-Château-Auffrique

La société COSY HOME HERMES a formé opposition à commandement devant le tribunal de grande instance de Lyon par assignation du 26 février 2013.

d'avoir été dénoncé et, d'autre part, que le transfert du solde du compte administratif du syndicat intercommunal pour l'élimination et la valorisation des déchets ménagers sur l'ouest du canton de Coucy

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL COSY FAN TUTTE, prise en la personne de M.

Par courrier du 13 décembre 2021, les services du commissariat de [Localité 4] ont informé Mme [Y] que son véhicule était considéré comme à l'abandon dans les locaux du garage Cousty.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. et Mme B la somme demandée par la commune de Leuilly-Sous-Coucy sur le même fondement.

Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SCI Le Cosy devant le tribunal administratif de Grenoble.

La société Cosy Flat fait valoir que: - M.

de désistement d'instance et d'action déposées le 12 janvier 2023 par la société Cosy Home Hermès ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement déposées le 12 janvier 2023 par M.

Article 2 : La commune d'Èze versera à la SCI Mas-Cosy la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, la commune d’Arsac, représentée par le Me Coussy, demande à la cour : - d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

20BX00393 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL20393 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la Confédération paysanne L, représentée par Me Coussy

né le 21 Décembre 1962 à COUSSAY (86110) ... 86110 COUSSAY comparant en personne, assisté par Me Ludivine SCHAUSS, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète

désistement d'instance ; Dit qu'en conséquence la décision entreprise produira son plein et entier effet ; Condamne [Z] [N] et [C] [N] aux dépens ; LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Natacha COUSSY