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Au fond : Réformer le jugement déféré Débouter la société Financière de Courcelles et la société Financière de Courcelles Real Estate de leurs demandes Juger que la société Financière de Courcelles

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, de préférence par courriel

B est propriétaire des parcelles cadastrées section BK n° 190, 194 et 196 situées sur le territoire de la commune d'Apt, bordées par le chemin de Coutelle.

Ils concluent à l'irrecevabilité des demandes présentées par les sociétés La coutellerie de Laguiole Honoré B..., L'artisan du couteau et Le musée du couteau de Laguiole ; subsidiairement, ils concluent

Monsieur R., pour la société COUTOT-ROEHRIG, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire

Bruno NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Togo Food a acheté, sous l'incoterm CAF (Coût, Assurance et Fret), des poissons congelés

[U] demande de : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - débouter la société ARMURERIE COUTELLERIE JAMES de l'intégralité de ses demandes, - "condamner la société ARMURERIE COUTELLERIE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Courmelles à sa demande

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de communication par courriel

Rue de la Fonderie Lotissement Les Florianes 42120 COMMELLE VERNAY comparante en personne, assistée de la SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau de ROANNE INTIMEE : SAS LE COSTEL Hôtel

Le 2 novembre 2007, un représentant du Cabinet Aymard & Coutel a déposé plainte auprès des services de police pour vols de chèques et encaissement frauduleux de chèques.

Par acte du 14 novembre 2018, la société Castelo Construction a fait assigner en intervention forcée la société Constellation Hôtel du Louvre, aux fins d'obtenir sa condamnation aux lieu et place de la

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