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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d249
6 mars 2009
6 mars 2009
.- Administrateur judiciaire de SA SUBTIL CREPIEUX C / Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d24a
6 mars 2009
6 mars 2009
.- Administrateur judiciaire de Sa SUBTIL CREPIEUX C / Y...
Source officielleChambre 2-4
627ca67a4781dc057dee78f6
11 mai 2022
11 mai 2022
[L] [B] à l'indivision à compter du 23 juin 2019 à la somme de 1 800 € au titre de l'occupation de l'appartement situé 39 bd Crémieux à Marseille, a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94adb
20 octobre 2020
20 octobre 2020
(TF+TH) 34,56 euros - société d'assurances Generali (no [...]) 7,09 euros - syndicat intercommunal des eaux du plateau de Crémieu (no [...]) 21,40 euros - trésorerie de Crémieu-Trept (eau Villemoirieu
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632b3581886c8c1bac9758
3 novembre 2011
3 novembre 2011
et ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil en faisant valoir que leur grand-mère, [O] [T] s'est vue attribuer la nationalité française et le statut de droit commun par le décret Crémieux
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632b3581886c8c1bac9759
3 novembre 2011
3 novembre 2011
et ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil en faisant valoir que leur grand-mère, [Z] [T] s'est vue attribuer la nationalité française et le statut de droit commun par le décret Crémieux
Source officielleAvis
CADA:20151367
23 avril 2015
23 avril 2015
opposé par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des denrées animales (viandes, crevettes
Source officielleChambre 4-8b
665968af37809900088653c3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elles font valoir que la crêpière était neuve et insistent sur le fait que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce9
14 janvier 2002
14 janvier 2002
.199801255) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 29 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 02 Mai 2000 APPELANT : Monsieur Michel X... 2 rue des Capucins 38460 CREMIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89510
6 juillet 2007
6 juillet 2007
livrées, la société SAM FRIMO verse aux débats une facture 02/7152 du 4 juillet 2002 adressée à sa cliente et ainsi rédigée : " crevette crue freshwater - origine Thaïlande 4/6 124 CRT ............
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e6
2 avril 2008
2 avril 2008
Elle soutient que cette usine n'a pas vocation à transformer le produit mais seulement à le conserver, la crevette étant un produit éminemment périssable, fragile et rapidement impropre à la consommation
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d036
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Elles considèrent que la SOPAC, qui détenait le monopole du conditionnement des crevettes, a confisqué la valeur ajoutée produite par la filière crevettes, filière dont le groupe qu'elles forment est le
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c6
16 juillet 2008
16 juillet 2008
ces crevettes sauvegardées, que la transmission d'informations ainsi que la commercialisation des crevettes, qu'il ne lui appartenait pas de réaliser, n'aurait pas modifié la situation.
Source officielle15e Chambre A
60375d7e1371843ad2d30f01
3 avril 2015
3 avril 2015
LA CREVETTE et d'ordonner sa réintégration dans l'actif de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c5
4 juin 2008
4 juin 2008
L'appelante expose que la SOPAC n'a aucune activité de production ou d'élevage de crevettes puisqu'elle achète des crevettes à ses membres et les revend pour son compte après conditionnement, ce qui constitue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf154
1 juillet 2022
1 juillet 2022
APPELANTS : [I] [E] né le 6/05/1969 [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Samuel CREVEL
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e9
7 février 2008
7 février 2008
La société BARGIBANT commande en effet de plus grandes quantités de crevettes qu'elle stocke alors que la société MONTAGNES n'a aucune charge de stockage, le nombre de commandes et donc de livraisons est
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e73
10 décembre 2007
10 décembre 2007
décision (No RG 05/00059) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en date du 07 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 11 Avril 2006 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 38460 CREMIEU
Source officielle1ère chambre civile B
616372521cf28a447224dfd7
19 avril 2011
19 avril 2011
Elle soutient que l'animateur de la vente a la qualité de crieur professionnel multilingue et qu'il possédait les compétences pour animer la vente conformément au mandat confié.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162d33170d46c7f95e826e4
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09596 APPELANTE La SA GMF VIE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-François CREMIEUX
Source officiellePage 1 sur 11