DBVB-V-B7J-BPHMG S.A.R.L. [2] C/ [E] [H] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laëtitia CUBAUD-MAHUT

né le 26 Décembre 1992 à MARIANO (CUBA) de nationalité Cubaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 19/ 05/ 2017 à 11 h 49 par Oscar de Jesus X....

la République de Cuba, en particulier ses articles 151 et suivants, le code civil de Cuba, en particulier ses articles 29 et suivants, Vu l'article 2092 du code civil; Vu la Charte des droits et

la République de Cuba, en particulier ses articles 151 et suivants, le code civil de Cuba, en particulier ses articles 29 et suivants, Vu l'article 2092 du code civil; Vu la Charte des droits et

[K] [Z] [H] né le 26 Décembre 1975 à [Localité 1] (CUBA) de nationalité cubaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261

", "Havana" et "Trinidad" de la société Maisons du Monde, à savoir le tampon "Cuba Libre", le tampon "Cuba Producto" et la mention "Z486", constituent des actes de concurrence déloyale et parasitaires,

Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'une hypothyroïdie secondaire à la thyroïectomie complète qu'elle a subie en 1982 à Cuba.

la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de communication de l'accord bilatéral d'apurement de la dette en arriérés au X conclu entre la République de Cuba

20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de communication de l'accord d'apurement de la dette en arriérés au « Groupe des créanciers de Cuba

L'astérisque renvoie en bas à gauche à sa traduction en petits caractères « *Havana Club ' Cuba m'a fait ».

X...Alain Oscar né le 31/ 05/ 1970 à LA HAVANE (CUBA) demeurant Foyer Social à Fortde France MARTINIQUE nationalité cubaine Appelant de l'ordonnance de maintien en rétention rendue le 14 juillet 2017

EXPOSE DU LITIGE La société El Sabor Cubano exploitait un restaurant cubain.

d'un flux d'affaires à Cuba en 2014 permettant de considérer que leur relation commerciale aurait débuté à cette époque.

[K] [C] [T] né le 26 Décembre 1997 à [Localité 4] (CUBA) de nationalité Cubaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Absent et représenté par Maître Cécile LEBEAUX,

[W] [Y] [X] [U] né le 08 Juin 1981 à [Localité 2] de nationalité cubaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611

[G] [F] né le 22 Novembre 1993 à [Localité 1] (CUBA) de nationalité Cubaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pauline NOWACZYK

né le 09 Novembre 1975 à IAHABANA (Cuba) de nationalité Cubaine Vu l'appel formé le 29/09/2015 à 14 h 14 par télécopie, par Me Amadou NJIMBAM, avocat ; A l'audience publique du 30 septembre 2015

, en y créant un secteur Nb2, et que, d'autre part, ces équipements doivent permettre de répondre aux " ambitions Terres de Jeux 2024 ", le stade Mahut faisant partie des centres de préparation aux Jeux