Mahmut, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

que le bordereau récapitulatif adressé en fin de chantier par la société faisait apparaître un cubage inférieur à celui réellement extrait de la coupe, M.

de cigares à Cuba (Habanos SA ou Cuba Tabaco), - absence de date et lieu de visa de l'organisme de contrôle, - défaut de chronologie des dates d'émission des certificats globaux originaux émis à Cuba

de aviacion (Cubana de aviacion) ont conclu un contrat par lequel la seconde assurerait les services à terre dans des aéroports cubains pour le compte de la société TEA ; qu'en application d'une convention-cadre

Mahur, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 30 mars 2000, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, détention sans autorisation

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Octubre Holding de son désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Empresa Cubana

est reproché mais du délit de complicité de cette même contrefaçon par aide et assistance dans les actes qui l'ont préparée ou facilitée, contrefaçon dont les auteurs, domiciliés vraisemblablement à Cuba

La société Mahout fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme totale de 6 648 euros TTC le droit proportionnel auquel M.

, sous la fausse accusation de trafic de stupéfiants destinée à couvrir la participation des autorités cubaines elles-mêmes, au trafic ; qu'il s'ensuit que la partie civile est irrecevable de ce chef "

d'aggraver la sanction prononcée par les premiers juges, laquelle tenait compte du fait que le prévenu avait su trouver un emploi rémunérateur depuis son élargissement du centre pénitentiaire de Baie Mahaut

Joint les pourvois nos 92-16.331 et 92-16.503 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que les sociétés cubaines Y... Garcia Y X... Ltd (société Y...

E A, représentés par Me Cubaud-Mahut, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

aurait été affecté, l'est pendant la formation du cyclone, l'ouest quelques jours plus tard, et les autorités cubaines auraient estimé leur préjudice à 704, 2 millions USD.

DBVB-V-B7K-BPTJA S.A.R.L. [1] C/ [M] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laëtitia CUBAUD-MAHUT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Les Transports Le Maout, dont le

del tabaco (Cubatabaco), société de droit cubain, dont le siège est 104, calle O'Reilly à La Havane (Cuba), 2 / de la société à responsabilité limitée Coprova, dont le siège est ... (19e), défenderesses

DBVB-V-B7J-BPHMG S.A.R.L. [2] C/ [E] [H] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laëtitia CUBAUD-MAHUT

04990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIB Monsieur [L] [J] Représentant : Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 C/ Compagnie d’assurance SOGECAP SA Représentant : Me Corinne CUTARD