monuments historiques (SNMH) CGT, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture

Dans cette perspective, le point concernant l'adoption du budget prévisionnel de fonctionnement du comité d'établissement et de celui des activités sociales et culturelles pour l'année 2018 a été porté

13 décembre 2014 et du 19 mars 2016, qui indiquaient de manière explicite que le futur centre accueillerait deux espaces distincts, l'un ayant une vocation cultuelle, l'autre une finalité culturelle,

Monsieur X, pour la CGT Culture - SNMD - Section du musée Magnin, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin à leur demande de communication des études concernant la création d'un pôle culturel

De 2010 à avril 2012, elle a géré la communication de l'association Culture papier pour le développement durable du papier et de l'imprimé (ci après l'association Culture papier).

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la

L'article L 2327-16 du code du travail alors applicable dispose': «'Les comités d'établissement assurent et contrôlent la gestion de toutes les activités sociales et culturelles.

- l'intégralité des conventions en vertu desquelles la mairie de [Localité 10] met à disposition de la société des Habous les lieux culturels au profit de l'exercice par celle-ci du culte les vendredis

la marque, notifiée le 19 septembre 2018 par le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), s'agissant des services de «divertissement ; activités sportives et culturelles

L'entreprise verse chaque année au CE deux subventions, l'une au titre des activités sociales et culturelles (ASC) et l'autre pour le fonctionnement du CE.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication

], [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Laurent DELVOLVE de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 MADAME LE MINISTRE DE LA CULTURE

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.

de culture et ne possédait d'ailleurs aucun matériel à pommes de terre, - Mme [R] [J] [A], qui réside à proximité des terres données à bail, observait au surplus que ses parcelles n'étaient pas cultivées

aide porte sur la réalisation d'un projet, d'une manifestation ou d'une activité qui ne présente pas un caractère cultuel et n'est pas destinée à l'exercice d'un culte.

Concernant l'Office ronchinois de la culture : La commission constate que l'Office ronchinois de la culture est une association loi 1901, dont la mission est d'organiser des manifestations culturelles

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture à sa demande