" que les avances en culture, appelées encore avances aux cultures ou avances en terre, sont les frais et charges engagés jusqu'à la levée de la récolte en cours tandis que les arriérés de fumures

biologique une récolte qui n'a pas été obtenue selon un mode de culture conforme aux exigences de la réglementation en vigueur dans ce domaine ; que le respect des dispositions du règlement CEE n° 2092

X... avait fait valoir qu'en cédant ses fumures et cultures, le preneur cédant, M. Z..., avait minimisé ses apports d'engrais et d'amendements de l'année précédant la vente ; qu'ainsi, M.

hypothèse, les motifs de la résiliation judiciaire doivent s'apprécier au jour de la demande en justice ; que, dès lors, en se fondant, pour statuer comme elle l'a fait, d'une part, sur un contrat de culture

ne rentrent dans le champ d'application de cette convention que les activités culturelles et éducatives de caractère social, ouvertes à toute catégorie de population ; que l'American center, qui a pour

Elle ajoute qu'elle est examinatrice officielle de l'Instituto [3], institution culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères espagnol, pour la promotion et l'enseignement de l'espagnol et

de cannabis, même s'il reconnaissait que le matériel qu'il vendait, pouvait servir à la culture de ce produit stupéfiant, dont la culture n'était pas fondamentalement différente de celle d'autres produits

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'association Club de Recherches et de Loisirs, ayant pour objet l'exploitation de centres d'animation sportive, culturelle

destinée à produire de la chaleur, de l'électricité et le gaz carbonique (CO2) nécessaire au développement des cultures sous serres.

péril uniquement hypothétique ou futur, le principe de précaution consacré par les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme n'en méconnaît pas moins la destruction de cette culture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office culturel de Cluny, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

[H] n'auraient pas indiqué à la SAFER qu'ils souhaitaient mener un projet de culture de plantes fourragères ou de conversion bio ; qu'en statuant ainsi, quand il appartenait à la SAFER, débitrice d'un

marines en infraction à la réglementation générale des cultures marines, aux prescriptions des schémas des structures des exploitations de cultures marines ; que l'article R. 923-28 du code rural et de

, elle regroupe au niveau national toutes les associations cultuelles regroupant elles-mêmes, au niveau local, l'ensemble des fidèles du culte, et si, par suite, l'article, désignant la personne accusée

, elle regroupe au niveau national toutes les associations cultuelles regroupant elles-mêmes, au niveau local, l'ensemble des fidèles du culte, et si, par suite, l'article, désignant Mme [T] [S], accusée

, elle regroupe au niveau national toutes les associations cultuelles regroupant elles-mêmes, au niveau local, l'ensemble des fidèles du culte, et si, par suite, l'article, désignant la personne accusée

le lézard ocellé et il interdit, entre autres, les activités et travaux susceptibles de modifier ou détruire le biotope, en l'occurrence la démolition de la bergerie, le défrichement et la mise en culture

le lézard ocellé et il interdit, entre autres, les activités et travaux susceptibles de modifier ou détruire le biotope, en l'occurrence la démolition de la bergerie, le défrichement et la mise en culture

locaux affectés au culte soit assumé par l'association cultuelle, de transférer la propriété de la construction à cette dernière, au fur et à mesure de son achèvement, et pendant la durée du bail, la

bail ne prend effet que du jour de la décision judiciaire qui la prononce ; qu'en affirmant, pour dire que la société X... pouvait prétendre à une indemnisation de ses frais au titre de l'année culturale