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Chambre commerciale 3-2

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9 avril 2026

00954 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV75 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Avril 2026, Nous, Cyril

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CA

Cour d'Appel

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Appel

4 mai 2017

Représentant : Me Nicolas GILLET de la SCP MADY GILLET BRIAND, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Cyril X... ...

Source officielle

Cour d'Appel

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9 mars 2018

non comparant Monsieur Cyril X... né le [...] [...]

Pôle 1 - Chambre 11

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24 janvier 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [O] [Z] [T] née le 30 Août 2000 au Bénin

Cour d'Appel

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5 janvier 2016

C/ Mme Sandrine Cyrille Z...

Référés Premier Président

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13 juillet 2023

LE CHASSIRON [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Cyril REPAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.C.I.

1ere Chambre

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2 juillet 2024

JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 JUILLET 2024 Vu la procédure entre : Mme [D] [U] née le 04 octobre 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laure BELLIN

2e chambre civile

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27 février 2020

PERPIGNAN CEDEX N° RG 18/00213 APPELANTS : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 9] ([Localité 9]) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Cyrille

11e Chambre A

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27 septembre 2016

SABATIE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Juin 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Mme Véronique BEBON

11e Chambre A

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28 juin 2016

CASSATION DU 28 JUIN 2016 N°2016/364 Rôle N° 15/09302 SAS MACI C/ [R] [B] GIE COLO Grosse délivrée le : à : Me Michel CLEMENT Me Cyrille

2e chambre civile

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24 septembre 2020

870 108, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 4] (34), prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille

Cour d'Appel

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23 avril 2015

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Chambre Sociale

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10 avril 2026

Localité 1] du 28 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yoann GONTIER de la SELARL EPONA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Cyril

Cour d'Appel

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16 avril 2015

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

1ère Chambre

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2 avril 2024

SPATAFORA, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulante Représentée par Me Pauline COLLETTE de la SELARL SAINT ROCH AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant, substitué par Me DEMOULE Cyril

Pôle 1 - Chambre 3

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16 avril 2013

de son Président, y domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Rept : la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de : Me Cyril

1ère chambre civile A

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21 janvier 2016

barreau de GRENOBLE INTIMEES : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL BELLIN

Chambre civile section B

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21 avril 2026

Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Mme [N] [C] née le 03 Octobre 1983 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Laure BELLIN

Pôle 4 - Chambre 10

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26 janvier 2023

V-B7E-CBYKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/12258 APPELANTE Madame [H] [A] née le [Date naissance 2] à [Localité 6] (BÉNIN

Cour d'Appel

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21 février 2012

SAINT MACAIRE EN MAUGES représenté par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE LUSSAULT Route de Gaubretière 85130 TIFFAUGES représentée par Maître Cyrille