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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2215639_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Cyril Bebin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielleREFERES 2ème Section
68700102b8daa57c7f667afe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71G Minute N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETT MI : 22/00001564 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cyril
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d9d6b5cdc6046d47d89e3e
9 avril 2026
9 avril 2026
00954 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV75 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Avril 2026, Nous, Cyril
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb1
4 mai 2017
4 mai 2017
Représentant : Me Nicolas GILLET de la SCP MADY GILLET BRIAND, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Cyril X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f57
9 mars 2018
9 mars 2018
non comparant Monsieur Cyril X... né le [...] [...]
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886682
30 mars 2011
30 mars 2011
avis favorable de la commission de recours contre les décisions de refus du visa d'entrée en France, a rejeté son recours dirigé contre la décision du 5 juin 2008 du consul général de France à Cotonou (Bénin
Source officielleciv1
61372108cd580146773f06bc
18 mai 1989
18 mai 1989
par : 1°) Monsieur Albert B..., employé de commerce, demeurant à Creil (Oise), 1, square Gérard de Nerval, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Cyril
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Alexandre LAVILLAT #B0703 - Me François DUPUY #B0873 - Me Cyril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785ca1cdc6046d47d5dd15
24 janvier 2026
24 janvier 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [O] [Z] [T] née le 30 Août 2000 au Bénin
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413126
23 juin 2010
23 juin 2010
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 28 août 2008 par laquelle le consul général de France à Cotounou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
septembre 2024, l’EARL Cap Huitres, l’EARL Laban, l’EARL Les Huitres du Banc d’Hardouin, l’EARL les Trois B, l’EARL Ostreatlantique Nord Sud, l’EI Destrian Léa, l’EARL Lafond Christophe, l’EI Mazurier Cyril
Source officielle1ère chambre
DTA_2211218_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Cyril Dayon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca1
5 janvier 2016
5 janvier 2016
C/ Mme Sandrine Cyrille Z...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
huitres du banc d’Hardouin, la Earl les trois B, la Earl Ostreatlantique Nord Sud, l’entreprise individuelle Destrian Lea, l’entreprise individuelle Lafond Christophe, l’entreprise individuelle Mazurier Cyril
Source officielleService de proximité
68e025aa74e929a9d8fb8878
2 octobre 2025
2 octobre 2025
copropriétaires LE TIBERE sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARL SOGEA SOCIETE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION D’IMMEUBLES dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Cyril
Source officielleRéférés Premier Président
64b0e84bc42a2105dbc59d3d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LE CHASSIRON [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Cyril REPAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.C.I.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6973eef9cdc6046d477ce6d5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine TAHAR, Juge, statuant en juge unique assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier,
Source officielle1ere Chambre
66f3a8fa5c2cfc5a084ac97b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 JUILLET 2024 Vu la procédure entre : Mme [D] [U] née le 04 octobre 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laure BELLIN
Source officielle2e chambre civile
5fd9505fc3298d391579b08e
27 février 2020
27 février 2020
PERPIGNAN CEDEX N° RG 18/00213 APPELANTS : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 9] ([Localité 9]) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Cyrille
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528224
27 septembre 2016
27 septembre 2016
SABATIE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Juin 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Mme Véronique BEBON
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