Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
113 résultats pour « DUMONT Marc »
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EXTRAIT
Article 4
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc de Champagne " ou " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est ainsi modifié :
Article 1
Seules ont droit aux appellations réglementées Eau-de-vie de vin du Bugey et Eau-de-vie de marc du Bugey ou Marc du Bugey les eaux-de-vie de vin ou de marc répondant aux conditions ci-après énumérées et provenant respectivement de vins ou de marcs récoltés
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc du Languedoc " ou " Eau-de-vie de marc du Languedoc " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc de Provence " ou " Eau-de-vie de marc de Provence " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est homologué.
Article 2
Dans les textes réglementaires, l'appellation "musée Marc-Chagall" est substituée à l'appellation "musée Message biblique Marc-Chagall".
Article 1
Seules ont droit à l'appellation réglementée Marc de Lorraine les eaux-de-vie de marc répondant aux conditions ci-après énumérées et provenant de la distillation, dans les départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, de marc provenant de vendanges
Article Annexe III
MÉTHODE DE PRÉLÈVEMENT DES MARCS DE RAISINS L'échantillon doit être représentatif du lot (chargement ou stock).
Article 1
Chaque établissement de fabrication de produits cosmétiques peut prendre en charge et valoriser une quantité maximale de 25 tonnes par an de marcs et 40 hectolitres par an de lies. - est le volume de lies ou le poids de marcs reçu par l'opérateur, accompagné
LEGIARTI000022791936
affaires internationales Direction générale Toulouse Direction de la qualité Direction des ressources humaines Direction des développements et des services régionaux (excepté service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon et station Dumont
Article 2
Les eaux-de-vie réglementées par le présent décret doivent provenir exclusivement de marcs sains, issus d'une vinification conforme aux usages et aux dispositions de la réglementation applicable aux vins à appellation d'origine Côtes de Toul et Vins
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc du Bugey " est homologué.
Article Annexe II
DÉTERMINATION DU TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE TOTAL DES MARCS DE RAISINS A. - TENEUR EN ÉTHANOL DANS LES MARCS DE RAISINS 1.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Marc du Jura " est homologué.
Article 1 bis
L'usage de la dénomination " Eau-de-vie de marc du Languedoc " en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission
Article 1 bis
L'usage de la dénomination " Eau-de-vie de marc de Provence " en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne
Article 7
Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent décret, est revendiquée l'une des appellations réglementées Eau-de-vie de vin du Bugey, Eau-de-vie de marc du Bugey ou Marc du Bugey ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs
LEGIARTI000023732833
B. - Description de la boisson spiritueuse Le "Marc de Bourgogne" est une eau-de-vie de marc de raisin ou marc telle que définie au point 6 de l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008.
Article 2
Le décret n° 608 du 23 février 1942 modifié relatif à la définition des eaux-de-vie de marc de Bourgogne est abrogé.
Article D665-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 47 > 60
de raisins ; -en procédant, sur leur exploitation ou sur celle d'un tiers, à l'épandage de tout ou partie des marcs de raisin.
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