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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
68fb977e11af6ba0065f38a1
21 octobre 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XGE7 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [W] demeurant chez sa fille Madame [N] [W] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Eva DUMONT
6ème chambre
DCA_22VE01068_20221122
22 novembre 2022
B, représenté par Me Dumont-Soleil, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Chambre civile 1-6
6780b7a434dc79f9f0614fa0
9 janvier 2025
Magistrat délégué par le premier président de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 23/08214 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Eva DUMONT
13e chambre
64a7b25b3bcaf505db696b5b
4 juillet 2023
rendu le 07 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022L01402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eva DUMONT
Chambre civile 1-5
698c1b96cdc6046d47d66441
20 octobre 2025
[Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Eva DUMONT SOLEIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 69 APPELANTE ET Société AEW [Localité 6] COMMERCES venant
Chambre civile 1-1
698accb0cdc6046d47b5eae2
10 avril 2025
********************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [G], [Z] [O] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 12], de nationalité française [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Eva DUMONT
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6ff
23 avril 2024
la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 11-22-000910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Eva DUMONT
6708c063445a086e2bcee183
10 octobre 2024
cour : Ordonnance rendue le 09 Javier 2024 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00532 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 10/10/2024 à : Me Eva DUMONT
Chambre commerciale 3-2
69e06e1ccdc6046d4768868e
15 avril 2026
**************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [Z] [G] [H] en qualité de liquidateur amiable de la société [U] DIGITAL SYSTEM demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Eva DUMONT
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574c
13 septembre 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Commerciale Ordonnance du 19 Juillet 2001 AFFAIRE N : 01/01656 AFFAIRE : Association SOLEIL POUR TOUS C/ Z...
Chambre 1-2
67ef71628d5c08d4a262e5d4
3 avril 2025
civile ; rejeté le surplus des demandes ; condamné la SAS Soleil [Localité 4] aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer du 30 janvier 2023.
6253c8efbd3db21cbdd86bdb
18 septembre 2003
AUTO SOLEIL à payer à la S.A.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee791e
10 mai 2022
d'Automne » à Solesmes à compter du 12 décembre 2012.
697c4b3ccdc6046d4736b3fc
29 janvier 2026
Soleil à payer à la commune de [Localité 7] la somme de 400 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cd52bd3db21cbdd92f26
16 février 2016
Ces contrats ont tous été exécutés par l'employeur qui a donc approuvé leur contenu et qui a dûment payé M.
6253cc93bd3db21cbdd908f3
1 mars 2013
Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES en date du 15 février 2013, Comparant en personne assisté de Maître DUMOND
6253cb33bd3db21cbdd8d135
27 mai 2009
Fabian X... dans ses conclusions, que le soleil aurait " pu avoir un rôle perturbateur " (page 6, 5ème paragraphe). Attendu que M.
2ème chambre section A
63b7cd026b63637c907b7be9
5 janvier 2023
et SARL Soleil Construction) à verser à M.
6253cbb6bd3db21cbdd8e0f8
22 octobre 2010
Puis, dûment autorisée, Mme Y... a fait délivrer assignation à jour fixe le 23 juin 2010 qu'elle a déposée le 29 juin 2010 demandant à la cour d'infirmer l'ordonnance de non conciliation en ce qu'elle
64a7af323bcaf505db6962b0
6 juillet 2023
LA CITÉ DU SOLEIL DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine VENZONI Me Anne Cécile NAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
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