URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33) — Communication du procès-verbal établi par l'inspecteur du recouvrement lors du contrôle effectué par les services de l'URSSAF Aquitaine au sein de la société ST DALFOUR

*débouté la SCI DANJOU de sa demande de dommages et intérêts à l'encontre de la SARL IMMOREVEL 06. *débouté la SARL IMMOREVEL 06 de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de la SCI DANJOU.

étaient occupés, seraient vides avant la prise d'effet du bail ; - que DANJOU-BODA a d'ailleurs invoqué, non l'occupation des lieux, mais la non obtention d'un prêt ; - que c'est DANJOU-BODA qui a unilatéralement

NEGOCE ET D'APPROVISIONNEMENT DE CHANTIERS (SENAC) Société représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Cédric DARROUS

La SCI Danjou a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 29 juin 2015. La procédure devant la cour a été clôturée le 19 avril 2017.

DANJOU C/ Compagnie d'assurance AXA S.C.I.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SCI DANJOU [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-François LOUIS de la SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS et Associés, avocat au barreau de

La SCI DANJOU a relevé appel de ce jugement par déclaration d'appel du 18 juillet 2013.

Jean Pierre es qualité de liquidateur de la SARL Imprimerie Daroux RCS d'Ajaccio 389 008 798 ayant son siège social 40 Cours Napoléon 20000 Ajaccio déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal

[K] [R] et la SCI Danjou.

Que le 26 février 2024 Monsieur [K] [R] et la SCI DANJOU lui ont signifié leurs conclusions d'appel.

DANJOU C/ S.A.R.L.

à l'égard de Maître [D] [K] ; DÉCLARÉ recevable l'action introduite par la SCI DANJOU à l'égard de la société SAFI MÉDITERRANÉE ; DÉBOUTÉ la SCI DANJOU de sa demande de communication de pièce à

avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 30 mai 2026, faites par le parquet : - à Monsieur [A] [S] [N] à 19h46, monsieur [D] de signer, - à Me Benjamin Darrot

La SA DANJOU a interjeté appel le 7 février 2001 du jugement notifié le 1 er février 2001.

DANJOU prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié représentée par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-Michel COLOMBO, avocat au barreau de

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/00292 APPELANT : Monsieur [O] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Fabien DANJOU

Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] ([Localité 4]) de nationalité française, militaire domicilié : lieudit « [Adresse 6] » [Localité 10] représenté par Me Cédric DARROUS