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12 résultats pour « Daikali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9625424be504d62dd3280

Appel

12 février 2020

12 février 2020

la SCI L'ETOILE de sa demande d'expertise judiciaire, - débouté la société DAUCALIS de sa demande au titre de la résistance abusive, - condamné la SCI L'ETOILE à payer à la société DAUCALIS la somme

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd990b231735681d1ea7958

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

La convention Datalis stipulait que la CERA serait dégagée de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme, abusive, ou frauduleuse des services mis à disposition des clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331ca31df9338379d26ff

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette société est désormais dénommée pharmarcie Dakhli.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20e7fc4cf860008dff558

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PHARMACIE DAKHLI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03051_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B, représenté par Me Dakhli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03052_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B, représenté par Me Dakhli, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05039_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B, représenté par Me Dakhli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet de police de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA05040_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A B, représenté par Me Dakhli, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2023,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26DA00246_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Dakhli, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de l’

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02351_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B, représenté par Me Dakhli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300741 du 26 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162b618478597236472030e

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

6] [Localité 12] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoué à la Cour assistée de Maître Saïda DAKHLI

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e3c549ea05a7cd2da0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

représenté par Me Sandrine PORCHER-MOREAU de la SELARL GILLES RENAUD ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : LA S OCIÉTÉ [7] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me François DAINELLI

Source officielle