la SCI L'ETOILE de sa demande d'expertise judiciaire, - débouté la société DAUCALIS de sa demande au titre de la résistance abusive, - condamné la SCI L'ETOILE à payer à la société DAUCALIS la somme

La société Daucalis a assigné la SCI en paiement d'un solde de factures. 6. La SCI a, reconventionnellement, demandé la condamnation de la société Daucalis à réparer le préjudice subi.

lui-même domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-11.964 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Daumalis

La convention Datalis stipulait que la CERA serait dégagée de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme, abusive, ou frauduleuse des services mis à disposition des clients.

Cette société est désormais dénommée pharmarcie Dakhli.

avocat de permanence doit donc être informé de l'horaire de cette seconde audition ; qu'en jugeant que l'officier de police judiciaire n'aurait pas été tenu d'indiquer à Maître Dakhli

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Daumalis

le versement à Me Dakhli de la somme de 1 100 euros.

B..., représenté par Me Dakhli, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en application de l’interdiction

A..., actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Dakhli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2025, notifié le même jour

A B représenté par Me Dakhli demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Dakhli, demande au tribunal d'annuler un avis de saisie administrative à tiers détenteur émis

A B, représenté par Me Dakhli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, la SCP Brunet - Vignon architectes et la société ICB Dagallier - Fouchet, représentées par la SEARL CMetB et Associés, s'en rapportent à justice

A, représenté par Me Dakhli, conclut aux mêmes fins que sa requête. Il soutient que la décision de suspension de l'allocation pour demandeur d'asile n'est pas justifiée par l'office. M.

DAUCALIS représentée par Me Etienne ANDREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1252 et par Me Christophe BUFFET, avocat au barreau d'ANGERS, avocat plaidant, DÉFENDEUR Monsieur

A C et la SAS ICB Dagallier-Fouchet (assurée auprès d'EUROMAF) ; - le chantier a fait l'objet d'allotissement dont le lot n° 2 " Gros œuvre " attribué à la société GBC, assurée auprès de GROUPAMA d'OC

Hanım DEMİR Ekrem YILDIZ Ali KÖYLÜ Zülküf YILDIZ Akif YILDIZ Pilten YILDIZ Türkan CİĞERLİ Gülay Elif YAVUZ Karaarslan Yılmaz Bingöl 15/12/2022 14/01/2023 1   000 250 4. 24071/18 02/05/2018 Zeynep DAYAKLI

receipt of applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary, non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     1061/20 16/12/2019 Ljiljana JURČEVIĆ 1970 Dozet Daskal

Portalis 352J-W-B7E-CSAQR N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François DAINELLI