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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6528dfabaaebb88318fda71e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
VEOLIA EAU ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Clément BRUYERE substituant Me Daniel ROTA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929ff
12 novembre 2015
12 novembre 2015
rendu le 10 AVRIL 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SAS MOET HENNESSY DIAGEO ayant son siège social 105 Boulevard de la Mission Marchand-92411 COURBEVOIE CEDEX représentée par Me Daniel
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60359411c9eb6eb8a6c4e286
30 mars 2016
30 mars 2016
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Maître Daniel
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b7175b201587f74be00fe
27 octobre 2022
27 octobre 2022
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Hydrequent [Localité 6] Représentés par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pouravocat plaidant Me Daniel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc378e633183e2ee17b6e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
son droit propre [Adresse 3] [Localité 5] Présents et assistés de Me Jacques BELLICHACH, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : G0334 et assistés de Me Jean-Philippe ALVES substituant Me Daniel
Source officielle13e chambre
642d1510cb8fa004f57da487
4 avril 2023
4 avril 2023
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21327 Représentant : Me Daniel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6789f556b7cff8efb73575a1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
comité social et économique de l'établissement BLINI de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE et le syndicat SGA CFDT 14 aux dépens dont distraction au profit du Cabinet FIDAL, agissant par Maître Daniel
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632f5b14ec5f96a7da098d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
EXTERIEURES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Régis WAQUET, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN 95 INTIMÉE SA MATINES Les Mercuriales [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Daniel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc443704864e67f001c1e7
6 décembre 2018
6 décembre 2018
qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eric Laforce, de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assisté de Me Jean-Philippe Alves et Me Daniel
Source officielle2ème Chambre civile
6711fab07603bf88a188466b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FLEXIBLES [Localité 4] SP.ZO.O [Adresse 2] [Localité 4] / POLOGNE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Daniel
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d5b10b565ec7590f7b33
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Maître Daniel ROTA Avocat au Barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
20 avril 2022
audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Valérie MARX plaidant pour la SELAS FIDAL et substituant Me Daniel
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033e169bba57392bd43e7a0
15 mars 2017
15 mars 2017
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Daniel
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43150740db0008fa94bb
3 avril 2024
3 avril 2024
entreprises de Créteil sous le numéro 328 178 751 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jacques Bellichach, avocat au barreau de Paris, toque : G0334 assisté de Me Valérie Marx, substituant Me Daniel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d19c25a97f0381f4bb6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistées de Me Daniel
Source officielle4e chambre
63c2571d0bfda47c900761f1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
URBAN PARK 78 [Adresse 21] [Localité 26] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Daniel ROTA de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f6026c1c1a56b8e165202d
8 avril 2025
8 avril 2025
gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Maître Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, avocat postulant, et par Maître Daniel
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a0feecfcdc6046d4788bc66
21 mai 2026
21 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 514 509 538 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Jean-Philippe ALVES, substituant Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c701
8 novembre 2007
8 novembre 2007
C / Jean Daniel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d337
25 septembre 2009
25 septembre 2009
Rosa Z... Anne-Marie Z...
Source officiellePage 1 sur 5