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320 résultats pour « Daniel ROTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dab2cdc6046d47b19992

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier. 2024012400 - ENTRE - La SCI EUROPA 3 [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Daniel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfabaaebb88318fda71e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

VEOLIA EAU ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Clément BRUYERE substituant Me Daniel ROTA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929ff

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

rendu le 10 AVRIL 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SAS MOET HENNESSY DIAGEO ayant son siège social 105 Boulevard de la Mission Marchand-92411 COURBEVOIE CEDEX représentée par Me Daniel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60359411c9eb6eb8a6c4e286

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Maître Daniel

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

635b7175b201587f74be00fe

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Hydrequent [Localité 6] Représentés par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pouravocat plaidant Me Daniel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc378e633183e2ee17b6e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

son droit propre [Adresse 3] [Localité 5] Présents et assistés de Me Jacques BELLICHACH, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : G0334 et assistés de Me Jean-Philippe ALVES substituant Me Daniel

Source officielle
CA

13e chambre

642d1510cb8fa004f57da487

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21327 Représentant : Me Daniel

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f741f3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Daniel ROTA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 702 DEMANDEUR C/ Monsieur [T] [B] [Adresse 4] [

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127db98137c17478d2eb

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D’HLM EMMAÜS HABITAT [Adresse 15] [Localité 16] représentée par Maître Daniel ROTA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN702 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6789f556b7cff8efb73575a1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

comité social et économique de l'établissement BLINI de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE et le syndicat SGA CFDT 14 aux dépens dont distraction au profit du Cabinet FIDAL, agissant par Maître Daniel

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79df2c4a0d96dc23548b

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

BATIMENT (UTB) [Adresse 4] [Localité 26] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #L0087 Société SNIE [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Maître Daniel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61632f5b14ec5f96a7da098d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

EXTERIEURES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Régis WAQUET, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN 95 INTIMÉE SA MATINES Les Mercuriales [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Daniel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdc443704864e67f001c1e7

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eric Laforce, de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assisté de Me Jean-Philippe Alves et Me Daniel

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6711fab07603bf88a188466b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

FLEXIBLES [Localité 4] SP.ZO.O [Adresse 2] [Localité 4] / POLOGNE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Daniel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d5b10b565ec7590f7b33

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Maître Daniel ROTA Avocat au Barreau

Source officielle
TJ

2ème Chambre

677ee160b01eea4cf01a7b3c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

copropriétaires du [Adresse 11], représenté par son syndic, SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), dont le siège est [Adresse 13] représentée par Maître Daniel

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

658f1cdd79786f316785e86a

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R250 DÉFENDEUR Monsieur [K] [H] [U] [G] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] (ANGLETERRE) représenté par Maître Daniel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9476d9e13277d6e3902

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Valérie MARX plaidant pour la SELAS FIDAL et substituant Me Daniel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033e169bba57392bd43e7a0

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Daniel

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2022034503 ENTRE : Société de droit privé britannique ELECLINK LIMITED, dont le siège social est 4, Kingdom Street, EC2P 2E, LONDON, W2 6BD, ROYAUME-UNI Partie demanderesse : assistée de Maitres Daniel

Source officielle

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