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4 résultats pour « David AYELE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67874f21d61a5c2f4aa365dc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOLUTIA [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître David AYELE, avocat au barreau de MONTLUCON et par Maître Vincent MERRIEN de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162be8599b588421c5e37c3

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

° 10/58037 APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Rep : la SCP FISSELIER & ASS (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assisté de : Me Christophe AYELA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229edd2fa6fd0f804048b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience par Maîtres Jean SVASTA et Christophe AYELA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63dd13ef607c90ab6700

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

représentants légaux, Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Asssistée par Me Alexandre VERMYNCK et Me Georges TERRIER, du cabinet DAVIS

Source officielle