assisté de Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT (avocat au barreau de BORDEAUX SCP DUPRAT AUFORT GABORIAU), de Me William DEVAINE (SCP LEGIER EUROJURIS avocats au barreau de la CHARENTE), de Me David

Nationalité : Française Profession : retraité Demeurant : [Adresse 129] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître David

Mademoiselle A... s'engage à recueillir ce chien et à le mettre en conformité avec les prescriptions de l'article L 211-14 du Code Rural.

Rôle N° RG 21/04592 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGAZ [J], [N] [D] épouse [T] C/ [W] [L] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

David Y...

Elle travaille comme professeur de chinois (centre de formation) pour des salariés de sociétés qui partent travailler en Chine.

, il n'a jamais été détenteur de la chienne dénommée Indie qui appartient à M.

Ils soutiennent, à l'appui de leur position, que l'enfant aurait commis une faute en s'approchant du chien alors que ce dernier s'était mis à grogner.

David X... C/ S.A.R.L.

Le 27 janvier 2012 l'huissier de justice indique que les aboiements des chiens sont perceptibles depuis la réception du camping située en bordure de la voie publique à 400 mètres environ du chenil.

et naturelles du chien.

L'intéressé a notamment qualifié le surveillant de " guignol ", lui a précisé " tu peux te torcher le cul avec ton rapport, espèce de guignol, enculé, sale chien, fils de chien, espèce de salope, pédale

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Assistée à l'audience par Me François CONUS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 938 INTIMÉ Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1968 à Shangai (Chine

représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me David DUPETIT, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 5775 du 12 / 06 / 2007

Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 1792 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie PORCHEROT Me David

Son chien l'aide sur le plan émotionnel. Il est propriétaire d'un mobil home sur un terrain à [Localité 9] et il y vit avec son chien. Il ne demande pas spécialement à sortir.

2024 N° 2024/197 Rôle N° RG 23/14653 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGZ5 [F] [N] C/ Mutualité MATMUT MUTUALITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

NANTES du 20.03.03 et élisant domicile au siège social de la CGA INTERVENANT VOLONTAIRE 14, rue Racine 44000 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP LE PORZOU, MARLOT, DAVID

NANTES du 20.03.03 et élisant domicile au siège social de la CGA INTERVENANT VOLONTAIRE 14, rue Racine 44000 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP LE PORZOU, MARLOT, DAVID

DE L'ORDRE DE MALTE L'ASSOCIATION CHIENS GUIDES D.AVEUGLES Fondation DES PETITS FRERES DES PAUVRES Fondation HOPITAUX DE PARIS - HOPITAUX DE FRANCE Association COMITE PERCE NEIGE Commune MAIRIE DE