Codes de loi français

Article 4

L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an pour restituer cette œuvre aux ayants droit de David Cender.

Article Annexe 37

Avenue Paul-Verlaine jusqu'à la route de Dreux (RN 12). Route de Dreux (RN 12) jusqu'à l'allée Eugène-Delacroix. Allée Eugène-Delacroix jusqu'à la rue Maurice-Thorez.

Article ANNEXE 12

Dreux-Sainte-Gemme-Moronval (département d'Eure-et-Loir): plateau Est : Chamards, Croix-Tiénac, Lièvre-d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses - limite de la parcelle section AO n° 93 (collège de Comteville inclus) jusqu'à la limite d'emprise de la

LEGIARTI000032117412

01441 Libellé CPU CPAM de Loire-Atlantique Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 280000183 Finess géographiques 280000084 Etablissement CH DE DREUX

Article 1

1253, 144, 147 à 156 et 1009 ; - propriété d'Electricité de France : section C2, parcelles numéros 96 à 98, 1010, 1011, 1013 à 1015, 1018, 1020, 1252, 1255, 1257, 1260, 1262, 1265, 1268, 1270, 1441 et 1445 ; - propriété de la famille DUNAND Maurice - DAVID-VAUDEY

Article ANNEXE 5

Saint-Exupéry ; - avenue Saint-Exupéry jusqu'aux limites des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 ; - limites Ouest des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 jusqu'à la rue Greuze ; - rue Greuze jusqu'à la rue Vincent ; - rue Vincent jusqu'à la rue David

Article 6-1

Du 1er février 2009 dans les bassins d'emploi du Havre et de Niort ; 2° Du 1er mars 2009 dans les bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang de Berre et Mulhouse ; 3° Du 1er juin 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Dreux

Article 39 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 61

Les prix Dan David pour les sciences, la technologie et les humanités ; l. Les prix " Breakthrough Prize " dans le domaine des sciences de la vie, des mathématiques et de la physique fondamentale ; m.

Article 3

Dreux. Forbach. La Tour-du-Pin. Les Andelys. Les Sables-d'Olonne. Montbéliard. Montbrison. Montluçon. Narbonne. Rambouillet. Roanne. Rochefort. Saint-Quentin. Saint-Laurent du Maroni. Saint-Malo. Saint-Paul. Saint-Pierre (Réunion). Thann-Guebwiller.

Article 6-3

Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes ; 2° Le 19 décembre 2008 dans les bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, l'Etang de Berre et Mulhouse ; 3° Le 19 mars 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Charleville-Mézières, Douai, Dreux

Article 1

Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet. Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis. La Rochelle, Aytré. Le Mans, Allonnes, Coulaines. Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines.

Article Annexe 1

Est 01/07/2010 25 ― Doubs SIP de Besançon Ouest CDI de Besançon Ouest 01/07/2010 26 ― Drôme SIP de Valence Nord CDI de Valence Nord 01/07/2010 26 ― Drôme SIP de Valence Sud CDI de Valence Sud 01/07/2010 28 ― Eure-et-Loir SIP de Dreux

LEGIARTI000022791890

Mutation ou déplacement des agents du service effectué à compter du 1er juillet 2009 Fermeture du service territorial de milieu ouvert de Dreux (Eure-et-Loir) au 1er septembre 2010 Mutation ou déplacement des agents du service à compter du 1er juin

Article Annexe

: : : : : : :------------------:----------------------: : Cour d'appel de Versailles : : : : : Chartres : Tribunal d'instance : : : de Chartres : : : : : Châteaudun : Tribunal d'instance : : : de Châteaudun : : : : : Dreux

Article Annexe

Hôtel de Maliverny, 33, rue Emeric-David, 13100 Aix-en-Provence. Marseille. Maison de l'avocat, 51, rue Grignan, 13006 Marseille.

Article 8

Dreux Eure-et-Loire. Châteaulin Quimperlay Finistère. Neufchâteau Bitbourg Diekirch Forêts. Le Vigan Gard. Villefranche Muret Saint-Gaudens Garonne (Haute). Lombez Mirande Gers. Blaye La Réole Bazas Lesparre Gironde.

Article ANNEXE I

circonscription de police nationale de Forbach FORBACH 1 Chef de la circonscription de police nationale de Colmar COLMAR 1 OUEST Ouest Chef d'état-major zonal de la police nationale Ouest RENNES 1 Chef de la circonscription de police nationale de Dreux

Article Annexe 2

SIE La Rochelle Ouest Côte-d'Or SIE Beaune Côtes-d'Armor SIE Saint-Brieuc Est Dordogne SIE Bergerac Doubs SIE Besançon Est Drôme SIE Valence Nord SIE Montélimar SIE Romans-sur-Isère Eure-et-Loir SIE Dreux

Article Annexe 4

Eure-et-Loir SIE Dreux. Finistère SIE Morlaix. Gard SIE Alès. SIE Nîmes-Est. Haute-Garonne SIE Toulouse-Sud-Est. SIE Toulouse-Nord-Ouest.

LEGIARTI000021949103

2A) Ajaccio 2A004 Côte-d'Or (21) Beaune 21054 Chevigny-Saint-Sauveur 21171 Dijon (**) 21231 Côtes-d'Armor (22) Saint-Brieuc 22278 Creuse (23) Guéret 23096 Eure (27) Bernay 27056 Vernon 27681 Eure-et-Loir (28) Dreux