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7 résultats pour « David HASDAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6162af189547460d26ddb69e

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

GIRARD-MADOUX, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : SA FRANCE TELECOM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de Me David

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7626cdc6046d4774f303

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julie Cambier, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, assistée de Me David Hasday, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6968bea0cdc6046d47605fab

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'affaire entre : SAS BERGERES OPTIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me David

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23a40b8f5486fedd95f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

*** ASSOCIATION FREHA [Adresse 16] [Localité 17] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e95

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

David D..., la société Michel 2, ainsi que MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c76

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

David Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163c2bb1a5f0a71dc3c9139

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

: L 253 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Claire DAVID

Source officielle

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